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OHADATA J-06-177

Arrêt n° 96/REF, affaire : POUAKAM Jean-Pierre contre TOKO NOBAT

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OHADATA J-06-176

Arrêt n° 402/CIV/BIS, Affaire : La Commune d'Arrondissement de Yaoundé 1er contre BATOUM Joseph

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OHADATA J-06-175

Arrêt n° 0373/C, Affaire : Société CAMINSUR contre Société EQUINOXE-DESIGNERS

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».