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OHADATA J-02-145

Ordonnance n° 32, J.A.B. c/ K., G.K.S et S.F.

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OHADATA J-02-140

Arrêt n° 5, MKC c/ Société T.N.T.

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OHADATA J-02-139

Arrêt n° 89, M.K.C. c/ CFAO-CI.

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OHADATA J-02-138

Arrêt n° 97, J.D.A c/ L.K.

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OHADATA J-02-135

Arrêt n° 11, NORESCO c/ D.N.

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OHADATA J-02-133

Arrêt n° 88.

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OHADATA J-02-106

Arrêt n° 27, ASCB c/ Pharmacie N'GATTAKRO.

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OHADATA J-02-105

Arrêt n° 61, STIB et F c/ S. et L.

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OHADATA J-02-104

Arrêt n° 69, C. c/ I.

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OHADATA J-02-103

Arrêt n° 93, Société L.T. c/ A.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».