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OHADATA J-08-04

Arrêt, Société SATRAM C/ François Yenot

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OHADATA J-08-02

Arrêt après Cassation, Affaire : Union Gabonaise de banques (UGB) C/ Mutuelle des commerçants du Gabon (SARL MUCOGAB)

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OHADATA J-08-01

Arrêt de référé, Affaire : STOLT OFF SHORE C/ DHL

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OHADATA J-04-147

Ordonnance de référé, Répertoire n° …./ 2003-2004, UNICEF c/ Société TIFANY'S BOUTIQUE

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OHADATA J-04-146

Ordonnance de référé, Répertoire n° 052/ 2003-2004, Sociétés INTERBOIS & GRT SARL c/ Sieur LOUBINOU Patrick

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OHADATA J-04-145

Ordonnance de référé, Répertoire n° 714/ 2002-2003, Me Yves OGANDAGA c/ BGFIBANK

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OHADATA J-04-144

Jugement, Répertoire n° 48/ 2002-2003, Société AGROGABON

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OHADATA J-04-143

Ordonnance de référé, Répertoire n° 310/ 2002-2003, Société MOBIL OIL GABON c/ SCI ABIALI

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OHADATA J-04-142

Ordonnance de référé, Répertoire n° 294/ 2002-2003, Société FORET NEGOCE INDUSTRIE TRANSPORT c/ Société NORDISK

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OHADATA J-04-141

Ordonnance de référé, Répertoire n° 278/ 2002-2003, Société MOBIL OIL GABON c/ SCI ABIALI

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Actualité récente

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Compte rendu de la cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, Abidjan, 13 décembre 2025

Le samedi 13 décembre 2025, dans l'amphithéâtre Adama Diawara de l'Université Nord-Sud, campus de Yopougon, s'est tenue la cérémonie d'AKWABA des nouveaux bacheliers, organisée par la Section Université Nord-Sud de l'Association Universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA - Section UNS).

OHADA / Mali / Compte-rendu de la célébration du 32e anniversaire de l'OHADA

L'Association des Juristes pour la Promotion de l'OHADA au Mali (AJPDOM) a célébré le 32e anniversaire de l'OHADA le 17 janvier dernier dans la salle de conférence de la Faculté des sciences politiques et administratives de Bamako. Cette rencontre a réuni des étudiants, praticiens du droit, enseignants et opérateurs économiques pour une journée de réflexion et d'échanges sur le thème de l'OHADA.

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.