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OHADATA J-09-55

Jugement n° 191, Affaire : Sogeco c/ Ets COULIBALY Moussa et fils & TERA Boukary

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OHADATA J-09-54

Arrêt n° 094, Affaire : Société IFEX c/ SCPA TOU & SOME

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OHADATA J-09-53

Arrêt n° 096, Affaire : Syndics liquidateursdu CNEA c/ SCPA TOU & SOME

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OHADATA J-09-52

Arrêt n° 053, Affaire : Financièredu Burkina (FIB) c/ OUEDRAOGO Fatimata & CHU Yalgado OUEDRAOGO

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OHADATA J-09-51

Arrêt n° 102, Affaire : SANOU Mesmin c/ SGBB

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OHADATA J-09-50

Arrêt n° 160, Affaire : Union des Assurancesdu Burkina (UAB) c/ BASSONO Grégoire

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OHADATA J-09-49

Arrêt n° 133/06, Affaire : SANKARA Noraogo Moussa c/ Société burkinabè de financement (SOBFI) & Société commerciale ivoirienne de matériel industriel (SCIMI)

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OHADATA J-09-48

Arrêt n° 028, Affaire : Société OLAM Burkina c/ Société TRIDENT SHIPPING. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 42

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OHADATA J-09-47

Arrêt n° 021, Affaire : Société Otto I SPA ; Société TTCI c/ Monsieur Mahamat SALEH. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 39

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OHADATA J-09-46

Arrêt n° 020, Affaire : S. c/ 1°) I. ; 2°) K. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 35

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.