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OHADATA J-02-70

Jugement n° 435, Hamani Yaye c/ Boukary Maïga Adamou

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OHADATA J-02-37

Ordonnance de référé n° 164, CMB c/ Ibrahima Bara Amadou.

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OHADATA J-02-36

Arrêt n° 110, SNAR-LEYMA c/ Amadou Hima et autres.

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OHADATA J-02-35

Ordonnance de Référé n° 070/TR/NY/2001, Magagi Souna c/ Hassane Garba et autres.

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OHADATA J-02-34

Jugement civil n° 214, Smaïla Dan Nana et Ali Mare c/ SARL Contact.

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OHADATA J-02-33

Arrêt n° 240, Smaïla Dan Nana et Ali Mare c/ SARL Contact.

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OHADATA J-02-28

Arrêt n° 01-158/C, SNAR-LEYMA c/ Groupe Hima Souley.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».