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OHADATA J-08-178

Ordonnance de Référé n° 40, Affaire : SOCIETE ALLATION PROPERTY, INC. (Mes MOUTOME - WOLBER) C/ 1) SOCIETE SIRPI ALUSTEEL CONSTRUCTION ; 2) SOCIETE ELF SEREPCA (Mes TABETANDO & NGWE). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 4 - Janvier - Février - Mars 1999, p. 13

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OHADATA J-08-177

Arrêt, Affaire : Agence Transcongolaise des Communications - Chemins de fer Congo Océan (ATC-CFCO) C/ Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG).

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OHADATA J-08-176

Ordonnance n° 19/94. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 2 - Juillet - Août - Septembre 1998, p. 15

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OHADATA J-08-175

Arrêt n° 484, Société WANSON C/ Société d'Etudes et de Réalisations pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère, dite SERIC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 1 - Avril - Mai - Juin 1998, p. 10

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OHADATA J-08-174

Arrêt, Affaire : KOUMBA KONDJO C/ La Confédération Syndicale Gabonaise et La société CORA WOOD GABON

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OHADATA J-08-173

Arrêt n° 160 /CC, Affaire : n° 755/RG/2003 - 2004, SOCIETE CICAM CI B.D.E.A.C.. Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 35 - Octobre - Novembre - Décembre 2006, p. 7., note Gaston Kenfack-Douajni

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OHADATA J-08-172

Arrêt, Société Didier Richard C/ Harel et autres.

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OHADATA J-08-171

Arrêt, Société Myltilineos Holdings C/ The Authority for Privatization and State Equity Administration.

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OHADATA J-08-170

Ordonnance de référé n° 264, Affaire : M. FARHAT Hassan, SOCOTRAC Sarl et SCATIA Sarl C/ Société Patrice Bois. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 31 - Octobre - Novembre - Décembre 2005, p. 15, note Joseph KENFACK

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OHADATA J-08-169

Arrêt, Abrahim Goldshani c/ République Islamique d'Iran, Pourvoi n° 01-15.912 : Bull. civ. 1.

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Actualité récente

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Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à AXIAN University, Antananarivo, le 18 septembre 2025

L'évènement a été honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Agrégé des universités, Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Ce dernier a réitéré le souhait du Secteur privé de Madagascar, réuni au sein du Consortium Malagasy pour l'OHADA, de voir Madagascar adhérer à l'OHADA pour améliorer le climat des affaires sur la Grande Ile.

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Première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique : Durabilité, le défi juridique du siècle, les 11 et 12 septembre 2025 à Abomey-Calavi (Bénin)

Les 11 et 12 septembre 2025, la salle polyvalente de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d'Abomey-Calavi) a accueilli la première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique, placée sous le thème : « Durabilité : le défi juridique du siècle ».

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Grande Finale du Concours International et Interdisciplinaire de Durabilité (CID) à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Abomey Calavi

Le samedi 13 septembre 2025, la Faculté de Droit et de Science Politique a accueilli la grande finale du Concours International Interdisciplinaire de Durabilité (CID), organisé par l'Université de Bordeaux en partenariat avec la Fondation pour le Droit Africain, le Club OHADA Bénin et du Consortium euro-africain pour l'innovation durable et la recherche en Afrique.

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Colloque sur « La place du juge étatique dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différents », du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (Bénin)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), conjointement avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent la première édition de la Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales (SAAJIC), qui se tiendra du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (en République du Bénin).

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Secretario Permanente de la OHADA recibido en audiencia por el Jefe de Estado de Chad

En margen de los trabajos de la 59a sesión del Consejo de Ministros organizada en Yamena en Chad, Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretario Permanente de la OHADA, ha sido recibido en audiencia el viernes 12 de septiembre de 2025 por el Mariscal de Chad, Excelentísimo Sr. Mahamat Idriss DEBY ITNO, Presidente de la República de Chad y Presidente en ejercicio de la Conferencia de los Jefes de Estado y Gobierno de los Estados miembros de la Organización.