• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 11/05/1999

Arrêt, Société RIVERS c/ FABRE.

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 26/10/1999

Arrêt, J. PATOU Parfumeur C/ Société EDIPAR.

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 19/06/2003

Arrêt n° 010/2003, Audience publique, Pourvoi n° 001-2002-PC du 28 mars 2002, Affaire : Epoux DELPECH C/ SOTACI. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 28 - Janvier - Février - Mars 2005, p. 17, note Me Fénéon. Voir Ohadata J-04-108

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 06/11/2003

Arrêt, Affaire : S.A. Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Nord de la France C/ Société Banque DELUBAC et Compagnie.

• Douala - Camarões🇨🇲
• Tribunal de Première Instance de Ndokoti
• Sentence du 20/10/2004

Sentence arbitrale partielle, Affaire : NGANDO BEBEY C/ Société AXA Assurances. Revue camerounaise de l'Arbitrage n° 26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 3, note Roger SOCKENG

• Douala - Camarões🇨🇲
• Tribunal de Première Instance de Ndokoti
• Ordonnance du 04/12/2000

Ordonnance de référé n° 140, Affaire : Société E.R.C. (Etudes - Réalisations - Contrôles) S.A. C/ VIMAT SARL. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 25 - Avril - Mai - Juin 2004, p. 3, note Gaston KENFACK-DOUAJNI

• Douala - Camarões🇨🇲
• Tribunal de Grande Instance de Douala
• Jugement du 02/04/2003

Jugement civil et contradictoire n° 399, Affaire : ASCENA (Me MBOME) C/ Société APPROVISIONNEMENT ET TRAVAUX DIVERS (ATD) Sarl (Me ISSOUFOU). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 24 - Janvier - Février - Mars 2004, p. 17., note Gaston Kenfack-Douajni

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 29/04/2003

Arrêt, Affaire : Société Nationale des Pétroles du Congo et République du Congo C/ Société Total Fina Elf E & P Congo. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 23 - Octobre - Novembre - Décembre 2003, p. 20

• Lomé - Togo🇹🇬
• Tribunal de Première Instance de Lomé
• Jugement du 04/07/2003

Jugement, Audience publique des vacations, Affaire : STAR C/ RENAULT - CFAO - SFCE. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 15, note Pierre BOUBOU

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 19/06/2003

Arrêt n° 13, Affaire : SOCOM SARL (Conseils : Maîtres MANGA AKWA James-Roger, KOUO MOUDIKI Jacques Michel et DADIE SANGARET et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 10, note Kenfack-Douajni Gaston. Voir Ohadata J-04-105