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OHADATA J-08-188

Arrêt 15 janvier 2001, Affaire : Sociétés X C/ M.A. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 12

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OHADATA J-08-187

Arrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/20093 (Pas de jonction). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 13 - Avril - Mai - Juin 2001, p. 23

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OHADATA J-08-186

Arrêt contradictoire n° 81/REF, Affaire : n° 333/RG/99-00, SOCIAA SA BAD & Me GUY EFON. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 12 - Janvier - Février - Mars 2001, p. 14

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OHADATA J-08-185

Arrêt n° 39/REF, Affaire : Société REEMTSMA C/ Société SITABAC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 11 - Octobre - Novembre - Décembre 2000, p. 12

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OHADATA J-08-184

Ordonnance n° 955. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 7

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OHADATA J-08-183

Note sous Sentence finale CCI n° 9797/CK/AER/ACS, Affaire : « Andersen contre Andersen » Par Henry RANJEVA Consultant - Correspondant à Paris de la Revue Camerounaise de l'Arbitrage. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 3

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OHADATA J-08-182

Arrêt, Société BRASPETRO OIL SERVICES (BRASOIL) C/ GMRA. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 9 - Avril Mai Juin 2000, p. 15

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OHADATA J-08-181

Arrêt, Société JEAN PATOU Parfumeur C/ Société Européenne Distribution Parfumerie « EDIPAR ».

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OHADATA J-08-180

Arrêt, Société CUBIC DEFENSE SYSTEMS INC. C/ Chambre de Commerce Internationale. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 7 - Octobre - Novembre - Décembre 1999, p. 14

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OHADATA J-08-179

Arrêt n° 317/97, Audience publique. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 5 - Avril - Mai - Juin 1999, p. 16

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Actualité récente

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Appel à contribution pour le N°19 de la Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques (RISJPO)

La RISJPO est un biannuel et paraît en deux numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RISJPO dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction dont l'action est coordonnée par un Rédacteur en chef et un Directeur de publication.

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Présentation de l'ouvrage « Regards critiques sur la jurisprudence 2024 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) » le 9 avril 2026 à Lomé (TOGO)

Cette présentation aura lieu en marge d'un séminaire sur le thème « Le contentieux OHADA devant la CCJA : les récentes évolutions de la jurisprudence de la CCJA 2024-2024 en matière d'application et d'interprétation de Actes Uniformes de l'OHADA » animé par l'auteur lui-même du 7 au 9 avril au Centre d'affaires KESORE à Lomé.

Formation OHADA le 10 avril 2026 à Baraka, Sud-Kivu, RDC

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo / Baraka organise à Baraka (Sud-Kivu) le 10 avril 2026 à partir de 09 h 00 une formation sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.

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Fierté nationale et excellence académique : le Bénin à l'honneur à Abidjan

Face à des candidats venus de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, Silas s'est distingué par la qualité de son argumentation et son éloquence sur le thème : « La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la jeunesse ? », obtenant 243 points et hissant le Bénin à la première place de cette prestigieuse compétition régionale.

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Nouvelle capsule « OHADA en 10 » : Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance

Cette deuxième capsule, consacrée à la constitution de la société, aborde une étape essentielle du processus de création à travers le thème « Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance ». Pour ce nouveau numéro, Aboubacar CHAIBOU, juriste en droit des affaires, en propose une présentation.

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Coopération internationale : la Cour de cassation et l'OHADA ouvre un dialogue bilatéral

Le 24 mars 2026, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation une délégation de haut niveau de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette rencontre, marquée par la présence du secrétaire permanent de l'Organisation, M. le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, témoigne de la volonté commune de structurer un échange bilatéral sur les enjeux de la justice moderne.