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OHADATA J-03-338

Arrêt n° 1173, BICICI C/OKA KOKORE YAO FELIX ET 16 AUTRES

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OHADATA J-03-337

Arrêt n° 1164, KINDA AUGUSTIN JOSEPH C/ Mlle KONE FATOUMATA

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OHADATA J-03-336

Arrêt n° 1172, GITMA C/ DARWICH épouse SAYGEH

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OHADATA J-03-335

Arrêt n° 1119, CIE D'ASSURANCES LES TISSERINS c/ KETTANI MOHAMED KACEM ET AUTRES

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OHADATA J-03-334

Arrêt n° 1124, Ste ASH INTERNATIONAL ET AUTRES C/ HAMED BASSAM TRAORE ET AUTRES

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OHADATA J-03-333

arrêt n° 898, SOCIETE AMI-TELECOM C/ JEAN PIERRE COULIBALY BETIOH

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OHADATA J-03-332

Arrêt n° 905, KOUASSI KOUAME DENIS C/ Mlle YOBOUET AYA ROSALIE

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OHADATA J-03-331

Arrêt n° 811, LA Société SOCOPIM C/ A. D de feu ADOU KOUASSI Christophe

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OHADATA J-03-323

Arrêt n° 677, SOCIETE LOTUS IMPORT (Mes SCPA KANGA-OLAYE et ASSOCIES ; C/SOCIETE SKALLI FORTANT DE France (Me OLIVIER THIERRY)

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OHADATA J-03-322

Arrêt n° 712, M. EKA MEBENNGA CONSTANT MARIE (Me FRANCIS KOUAME KOFFI) ; C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE INDENIE (Me AMADOU FADIGA)

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.