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Jurisprudence

OHADATA J-03-348

Arrêt n° 1160, Société ASH International et KACOU Maurice Xavier , C/ HAMED Bassam TRAORE et autres

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OHADATA J-03-347

Arrêt n° 1247, M. Stéphane EHOLIE C/ la Société GITMA

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OHADATA J-03-346

Arrêt n° 1098, La SCI Résidence du Stade C/ Maître Béatrice COWPPLI BONI

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OHADATA J-03-345

arrêt n° 1096, La CFAO-CI C/ AKA IERI ETIENNE

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OHADATA J-03-344

arrêt n° 1092, Mr KOUASSI GERARD BONAVENTURE & 01 AUTRE C/ Mme BINTOU COULIBALY & AUTRES

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OHADATA J-03-343

Arrêt n° 1049, INDUSCHIMIE c/ Mme MERZOZ ROCH PAULINE ET AUTRES

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OHADATA J-03-342

Arrêt n° 1036, Maître KAUDJHIS OFFOUMOU C/ SOPIM, SCI GYAM, KONAN YAO PATRICE, La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique de Côte d'Ivoire.

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OHADATA J-03-341

arrêt n° 1029 , SIPIM C/Mr ECRABET DANIEL ET AUTRES

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OHADATA J-03-340

Arrêt n° 937, AHOU N'GUESSAN C/ LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT

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OHADATA J-03-339

arrêt n° 1235, AYANTS DROIT DE FEU TAHIROU MOUSSA C/SOCIETE CFCI & UN AUTRE

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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