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Jurisprudence

OHADATA J-06-17

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OHADATA J-06-16

Arrêt n° 040/2005, Société d'importation de pièces automobiles dite SIPA c/ Société SHEL-CI.

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OHADATA J-06-15

Arrêt n° 039/2005 , Affaire : DRABO BIA et 6 autres Contre Madame TOURE MAGBE.

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OHADATA J-06-14

Arrêt n° 035/2005 du 2 juin 2005, Dame KHOURI Marie c/ 1°/ SOCIETE HYJAZI SAMIH et HASSAN dite INDUSCHIMIE ; 2°/ SOCIETE GENERALE de BANQUES en COTE D'IVOIRE dite SGBCI.

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OHADATA J-06-13

Arrêt n° 033/2005, KOITA Bassidiki c/ FABRIS OSCAR ADONE.

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OHADATA J-06-12

Ordonnance n° 002/2005, dame ADIA YEGO Thérèse c/ BAMBA Amadou, Claude es qualité de tuteur de BAMBA Awa, KOUKOUGNON Michel es qualité de tuteur de BAMBA Ibrahima.

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OHADATA J-06-11

Ordonnance n° 003/2005, Société CORECA SA c/ Société ivoirienne d'opérations maritimes dite SIVOM.

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OHADATA J-06-10

Ordonnance n° 004/2005, Société de transport de Yamoussoukro c/ TRA ZO BI.

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OHADATA J-06-09

Arrêt n° 036/2005, Société Chronopost Côte d'Ivoire c/ Chérif Souleymane.

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OHADATA J-06-08

Arrêt n° 034/2005, Affaire : Banque africaine de développement c/ Société Ivoir café.

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Actualité récente

61e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Lomé, 28 juillet 2026

La soixante et unième session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est tenue le 27 juillet 2026 à l'Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.

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Appel à contributions dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage collectif intitulé : « Les notions fondamentales de la responsabilité civile en droit OHADA »

Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).

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Communiqué rectificatif sur la conférence entrepreneuriale de Kolwezi

La direction provinciale l'Agence Nationale de l'Entrepreneuriat congolais (ANADEC)/Lualaba informe le public et ses partenaires que, initialement prévue le vendredi 24 juillet 2026, la conférence entrepreneuriale sur le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (OHADA) dans le secteur des PME et de la sous-traitance en RDC est reportée au mercredi 29 juillet 2026 à 10h dans la salle Arena située dans la commune de Manika sur l'avenue Mobutu II.

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