preloader

Jurisprudence

OHADATA J-10-299

Ordonnance n° 20, La Société d'Etudes et de développement de la Culture Bananière dite « SCB » (Cabinet HOEGAH-ETTE, Avocats à la Cour) c/ La société Côte d'Ivoire Assistante Médicale dite CI-AM, la Banque internationale pour le commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite « BICICI » (SCPA DOGUE, ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour)

Lire la suite

OHADATA J-10-298

Arrêt n° 415, La Société Générale de Banques en CÔTE D'IVOIRE dite SGBCI (SCPA TOURE AMANI YAO et Associés) c/ Maître GNIPLE SERY, huissier de justice

Lire la suite

OHADATA J-10-297

Arrêt n° 238, La Société SUCRIVOIRE (la SCPA « LEX WAYS », Avocat à la cour, son conseil) c/ M.GBEHE DENIS, (SCPA AHOUSSOU KONAN et associés, Avocat à la Cour, son conseil)

Lire la suite

OHADATA J-10-296

Arrêt n° 173, La Société BAMBA Corporation (SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour) c/AKOU AKOU Léon

Lire la suite

OHADATA J-10-295

Arrêt n° 96, La Société GSAM HOLDING (Me KOUASSI MATHIAS, Avocat à la cour) c/ CI-TELCOM (Le Cabinet FADIGA-DELAFOSSE KACOUTIE ANTHONY) ; BICICI (La SCPA DOGUE-ABBE YAO) ; Société GREEN (Le Cabinet SANOGO YAYA) ; Société COMIUM (Maître NGOUAN ASMAN et Associés)

Lire la suite

OHADATA J-10-294

Arrêt n° 422, Madame DIABATE FADIMA DIENE Epouse OUATTARA (Me MOHAMED Lamine FAYE, Avocat à la Cour) c/La Société Civile Immobilière (SCI) « LES JARDINS D'EDEN » (Me Philippe KOUDOU-GBATE, Avocat à la Cour)

Lire la suite

OHADATA J-10-249

Arrêt n° 52/civ, GROUPE PRODICOM SARL, KEUMEDJEU JOSEPH (représentant) contre SDBC, SNC, BAT, Le centre d'arbitrage du GICAM)

Lire la suite

OHADATA J-10-248

Arrêt n° 92, Dame Ghussein Fadiga Malick c/ Société Alliance Auto, Penant n° 872, p. 379, Observations de Robert ASSONTSA, Docteur en droit, assistant à l'Université de Dschang (Cameroun) et Hervé Martial TCHABO SONTANG, Assistant et ATER à l'Université de Dschang (Cameroun)

Lire la suite

OHADATA J-10-191

Ordonnance n° 020/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : SCP HASSAN HACHEM ET FILS (Conseils: SCPA GUEDEL Ndiaye et Associés, Avocats à la Cour) contre Souleymane SOW (Conseil: Maître Abdou DIOP, Avocat à la Cour) Abdou DIOP (Conseils: Maîtres MAME Adama Gueye et Associés, Avocats à la Cour) YERO MBAYE Konaté (Conseil: Maître Boubacar Wade, Avocat à la Cour).

Lire la suite

OHADATA J-10-190

Ordonnance n° 019/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : AMON GNIMA Marie Evelyne Yolande (Conseil: Maître ASSAMOI N'guessan Alexandre, Avocat à la Cour) contre SIDIBE Kangbet épouse DIOP (Conseils : SCPA CUIRO et Associés, Avocats à la Cour).

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

couverture1

Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : « La protection du Trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA »

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Éditions l'Harmattan, de l'ouvrage intitulé « La protection du Trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA ». Cet ouvrage est issu de la thèse de M. Mohamed Rabie ABASSI. D'un volume de 623 pages, l'ouvrage explore une des questions juridiques d'actualité nationale et internationale : La protection des créanciers dont le trésor dans les procédures collectives.

Lire la suite
affiche

Webinaire sur la réforme de l'immunité d'exécution dans l'AUPSRVE OHADA, le 08 février 2026

Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey (UAD) a le plaisir d'annoncer l'organisation d'un webinaire académique consacré au thème : « La réforme de l'immunité d'exécution dans l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) : attractivité, efficacité et perspectives », le dimanche 08 février 2026 à partir de 17h15, en ligne sur la plateforme Google Meet.

Lire la suite
affiche

Formation sur le l'utilisation du site www.ohada.com à l'attention des étudiants juristes, le 13 février 2026 à Bouaké

Sous le parrainage du Doyen de l'UFR des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, Professeur Nanga SILUÉ, l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA-UAO) a l'honneur d'informer l'ensemble de la communauté estudiantine et universitaire de la tenue d'une conférence de formation exceptionnelle, placée sous le thème : « L'utilisation du site www.ohada.com », le vendredi 13 février 2026 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, Salle 08, Nouveau Bâtiment, Campus 1.

Lire la suite
photo

Création du Club OHADA de l'École de Management du Gabon Université

Le Club OHADA de l'EM Gabon - Université est une Association Estudiantine qui vise à promouvoir le droit des affaires en général et celui de l'OHADA, en particulier. Il est constitué des étudiants de l'Institut d'études Juridiques et de Science politique (IEJSP), de l'EM Gabon - Université, une Université Privée du Gabon dont le Président Fondateur est le Pr. Franck Daniel IDIATA et le Directeur est le Pr. Patrice MOUDOUNGA MOUITY.

Lire la suite
photo1

Soutenance de thèse de doctorat en droit privé sur « Le gouvernement de l'entreprise : étude comparative du droit OHADA et du droit CEMAC », le 17 décembre 2025 à Libreville, Gabon

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur François Ndjamono a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur : « Le gouvernement de l'entreprise : étude comparative du droit OHADA et du droit CEMAC », le 17 décembre 2025 à partir de 14 heures, à l'Université Omar Bongo, Libreville, Gabon.

Lire la suite
Toute l'actualité