preloader

OHADATA J-04-182

Jugement n° 100 bis, Requête des Etablissements KORGO et Frères aux fins de redressement judiciaire

Lire la suite

OHADATA J-04-181

Jugement n° 90 bis, Conversion du redressement judiciaire de FLEX-FASO en liquidation des biens

Lire la suite

OHADATA J-04-180

Jugement n° 234, Requête de la SO.BU.CI aux fins de redressement judiciaire

Lire la suite

OHADATA J-04-179

Jugement n° 432, Requête de la SOFIVAR aux fins de liquidation des biens

Lire la suite

OHADATA J-04-178

Jugement n° 192, Requête de la B.C.T.I aux fins de redressement judiciaire

Lire la suite

OHADATA J-04-157

Arrêt n° 08, Société Générale d'Entreprise, Bâtiment, Génie - Civil (SOGEPER) c/ Société Commerciale d'Importation Azar et Salamé (SCIMAS)

Lire la suite

OHADATA J-04-156

Ordonnance de référé n° 72, DIANDE Hama c/ DJITANGA Mossidoa

Lire la suite

OHADATA J-04-155

Ordonnance de référé n° 64, Maître FARAMA Prosper c/ Ministère des Finances et du Budget

Lire la suite

OHADATA J-04-154

Ordonnance de référé n° 49, KY Jean c/ Union Régionale des Caisses Populaires du Plateau Central (U.R.C.P.C.)

Lire la suite

OHADATA J-04-57

Jugement n° 62, TELECEL FASO c/ Spéro Stanislas ADOTEVI

Lire la suite

Actualité récente

affiche

The Practice of Securities in Banking Institutions and Decentralised Financial Institutions, Porto-Novo (Benin), from 24 to 26 June 2024

The Higher Regional School for Legal Officers (ERSUMA), in partnership with the Regional Mortgage Refinancing Fund of the West African Economic and Monetary Union (CRRH - WAEMU), is organising a bimodal training session from 24 to 26 June 2024. This session will be held simultaneously on-site at Portp-Novo at ERSUMA headquarters (Benin) and online under the theme: “The Practice of Securities in Banking Institutions and Decentralised Financial Institutions”.

photo1

Compte rendu de la 8e édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO)

Avant de soumettre les candidats aux épreuves, Mme MOUNKAILA YAYÉ Housseina, Présidente du Club OHADA UAM/FSJP et M. BOUBACAR ISSA Almoctar, Coordinateur du Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO) ont souhaité tous les deux la bienvenue à l'assistance avant d'exhorter les candidats à plus de concentration face aux épreuves écrites qui les attendent.

couverture

Training seminar on the Uniform Act of October 17, 2023 in Douala on July 2, 2024

The NGOULLA FOTSO & Associés Law Firm with registered address at 111 Rue du Tribunal, Bonanjo - Douala, P.O Box 4389, Tel. +237 33 42 33 63 represented by Barrister Arlette NGOULLA FOTSO, Lawyer of the Cameroon Bar, shall be organizing on July 02, 2024 in Douala, a high-level training seminar on the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Enforcement Measures adopted on October 17, 2023 in Kinshasa by the OHADA Council of Ministers.

photo1

Finale de la présélection nationale de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 25 mai 2024 à Libreville

Le samedi 25 mai 2024, le rideau est tombé à l'occasion de la finale de la présélection nationale du Concours International « Génies en Herbe OHADA », dont la phase internationale se tiendra en République de Côte d'Ivoire (RCI) en septembre prochain. Accompagné par l'Union des Jeunes Avocats du Gabon (U.J.A.G), l'auditorium de la Maison de l'Avocat du Barreau du Gabon, fit office de citadelle assiégée de 9 h à 13h.

Journées malgaches - Propriété foncière et tréfoncière, du 3 au 5 juin 2024 à Antananarivo

Les Journées internationales malgaches se tiendront du 3 au 5 juin 2024, à l'Université d'Antananarivo, sur le thème « La Propriété foncière et tréfoncière ». Plus de 25 pays vont comparer leurs solutions juridiques relatives à la propriété et à l'exploitation du sol, du sous-sol et du sur-sol, à partir de questionnaires établis par Pascale Lecocq, Christophe Vernières et Tahina Fabrice Rakotoarison.

couverture

Cérémonie de présentation du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution, le 1er juin 2024 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Après plusieurs capitales comme Paris, Abidjan, Conakry, Lomé etc.., il sera organisé le samedi 1er juin 2024 à Ramada Hôtel de Ouagadougou à partir de 9h, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO.