Arrêt n° 029/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi : n° 022/2004/PC du 16 février 2004, Affaire : CENTRE COMMERCIAL THOMAS EDISON dit CCTE LE RALLYE (Conseils : - Maître VIEIRA Georges, Avocat à la Cour, - Maître SERY KOSSOUGRO E. Christophe, Avocat à la Cour) C/ Société civile Marcus dite S.C. MARCUS (Conseils : SCPA Paul KOUASSI Wesley LATTE & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 40. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 29
Lire la suiteArrêt n° 026/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Recours en tierce opposition n° 097/2004/PC du 13/09/2004, Affaire : Madame ABOA ACHOUMOU Etienne née AGUIE CHABOE (Conseil : Maître Blandine KOUADIO-KONE, Avocat à la Cour) C/ Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE dite SGBCI (Conseil : Maître SIBAILLY Guy César, Avocat à la Cour) / - SANGARE Souleymane (Conseil : Maître KOFFI A. Dominique, Avocat à la Cour) / - ABOA ACHOUMOU Etienne (Conseil : Maître GUEU D. Patrice, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA n° 8 / 2006, p. 35. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 7
Lire la suiteArrêt n° 024/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Pourvoi n° 100/2003/ PC du 24 octobre 2003, Affaire : SAMAILA DAN MOUSSA - ALI MARE (Conseil : Maître GALEY Adam, Avocat à la Cour) C/ HAMIDOU ABDOU dit « CRISE » (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 32. La Juris Ohada, n° 1/2007, p. 23
Lire la suiteArrêt n° 023/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Pourvoi n° 044/2003/PC du 23 avril 2003, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) C/ Société Air Continental (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 020/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 043/2004/PC du 28 avril 2004, Affaire : - KOMENAN KOUADIO Christophe / - HALIAR Ginette Wenceslas Roseline épouse KOMENAN (Conseils : Maîtres ESSY M'GATTA et Ibrahima NIANG, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de Côte d'Ivoire dite BICICI (Conseils : Maîtres DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 23. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 14
Lire la suiteArrêt n° 019/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 019/2004/PC du 16 février 2004, Affaire : Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM (Conseil : Maître AMANY KOUAME, Avocat à la Cour) contre Madame Pierrette Amoin EDAGNE (Conseil : Maître OBOUMOU GOLE Marcellin, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 20. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 2
Lire la suiteArrêt n° 018/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 045/2003/PC du 29 avril 2003, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) C/ 1. Société Climatisation Technique Satellite dite CTS Sarl (Conseils : Cabinet KONATE et Associés, Avocats à la Cour) / 2. MONFORT Michel Roger Abel / 3. PORCHER MONFORT Lydie Nicole Danielle (Conseils : Cabinet KONATE et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 16. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 11
Lire la suiteArrêt n° 032/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi n° 117/2004/PC du 13 décembre 2004, Affaire : Nouvelle Scierie Serve et autres (Conseil : Maître VIEIRA Georges Patrick, Avocat à la Cour) C/ Monsieur Vincent Pierre LOKROU (Conseils : Maîtres DOGUE, ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 12. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 19
Lire la suiteArrêt n° 022/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi n° 096/2004/PC du 06 septembre 2004, Affaire : SCI GOLFE DE GUINEE (Conseil : Maître KOUASSI Y. Roger, Avocat à la Cour) C/ PROMOMER SARL (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 9. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 17
Lire la suiteArrêt n° 021/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi n° 072/2004/PC du 24 juin 2004, Clinique Pédiatrique de Batterie IV (Conseil : Maître MEVIANE Francine, Avocat à la Cour) C/ La Compagnie AXA-Assurances, S.A. (Conseil : Maître OYANE ONDO Paulette, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 5. Le Juris-Ohada n° 2/2007, p. 4
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C'est dans la grande salle des conférences de l'Université Protestante au Congo que s'est tenue cette Grande Conférence OHADA organisée par la Maison d'Etude, Vulgarisation et Formation, en sigle MEVFO, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université Liberté de Lubumbashi (ex UPL), le samedi 13 décembre 2025.
La formation sur le droit OHADA pour plus de 400 avocats et acteurs judiciaires du barreau du Lualaba a été lancée ce vendredi à Kolwezi. Pendant deux jours, les avocats vont discuter autour du droit du recouvrement et des voies d'exécution, un domaine essentiel pour la sécurisation des créances et l'efficacité de la justice économique dans la province.
Monsieur Thomas Starky NGWA MENDOME a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 10 décembre 2025 à l'Université de Montpellier, intitulée « Les sûretés négatives en droit privé ». La thèse a reçu les félicitations du jury et une recommandation de publication.
Cette activité, organisée en collaboration avec l'Association Ivoirienne des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AICDP) sera placée sous le thème : « La sécurisation des données personnelles dans les contrats commerciaux dans l'espace OHADA ».
Alors que l'Afrique accélère ses dynamiques d'intégration juridique et économique, le Burundi envisage une adhésion potentiellement décisive à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette décision, encore en débat à Bujumbura, dépasse largement la seule réforme technique : elle s'inscrit dans une reconfiguration profonde de l'environnement des affaires et, plus largement, dans une stratégie de repositionnement géopolitique d'un pays longtemps fragilisé par son enclavement et ses crises successives. L'Institut Africain de la Réflexion Stratégique livre ici une analyse des enjeux stratégiques d'une telle adhésion pour le Burundi.
L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?
Au-delà du continent africain, l'OHADA s'est exporté dans la Caraïbe et inspire même l'Union européenne. Cela sans abandonner les possibilité d'élargissement à de nouveaux membres africains au premier titre desquels le Burundi.
L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA - Section Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) organise sa cérémonie annuelle d'accueil des nouveaux bacheliers autour du thème : « L'OHADA entre réussite universitaire et insertion professionnelle »
Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.