• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 28/12/2006

Arrêt n° 032/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi n° 117/2004/PC du 13 décembre 2004, Affaire : Nouvelle Scierie Serve et autres (Conseil : Maître VIEIRA Georges Patrick, Avocat à la Cour) C/ Monsieur Vincent Pierre LOKROU (Conseils : Maîtres DOGUE, ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 12. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 19

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 26/10/2006

Arrêt n° 022/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi n° 096/2004/PC du 06 septembre 2004, Affaire : SCI GOLFE DE GUINEE (Conseil : Maître KOUASSI Y. Roger, Avocat à la Cour) C/ PROMOMER SARL (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 9. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 17

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 26/10/2006

Arrêt n° 021/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi n° 072/2004/PC du 24 juin 2004, Clinique Pédiatrique de Batterie IV (Conseil : Maître MEVIANE Francine, Avocat à la Cour) C/ La Compagnie AXA-Assurances, S.A. (Conseil : Maître OYANE ONDO Paulette, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 5. Le Juris-Ohada n° 2/2007, p. 4

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour d'Appel d'Abidjan
• Arrêt du 20/09/2006

Arrêt n° 234, Affaire : Monsieur SOUFI OULD EL BANE C/ La société de café et de cacao de Bouaflé dite SOCABO SARL

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 12/01/2006

Ordonnance n° 01/2006/CCJA, Affaire : Compagnie Ivoirienne d'Electricité dite CIE (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - Côte d'Ivoire dite BIAO-CI (Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour)

• Daloa - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour d'Appel de Daloa
• Arrêt du 29/03/2006

Arrêt n° 85, Affaire : E. C/ SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION FORESTIERE DE L'OUEST DITE SCEFO-SARL. Le Juris Ohada n° 4/2007, p. 40

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour d'Appel d'Abidjan
• Arrêt du 28/06/2005

Arrêt n° 681, Affaire : T. C/ SOCIETE SONARECI. Le Juris Ohada n° 4/2007, p. 38

• Daloa - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour d'Appel de Daloa
• Arrêt du 14/06/2006

Arrêt n° 149, Affaire : LA SOCIETE ZAMACOM S.A. C/ K. Le Juris Ohada n° 3/2007, p. 44

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour d'Appel d'Abidjan
• Arrêt du 11/07/2006

Arrêt n° 842, Affaire : SOCIETE « TRANSFORMATION DES BOIS TROPICAUX » dite TBT C/ 1°) MLLE T. 2°) M. K. 3°) M. D. ET 04 AUTRES. Le Juris Ohada n° 3/2007, p. 42

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour d'Appel d'Abidjan
• Arrêt du 20/05/2005

Arrêt n° 527, Affaire : SOCIETE IDF, SARL C/ SNC FATIMA, SARL. Le Juris Ohada n° 3/2007, p. 38