Jugement civil n° 205, Affaire : SNAC C/ MOUICHE
Lire la suiteJugement civil n° 486, Affaire : NANGUE JEAN PIERRE C/ SARL RICHELIEU ASSURANCES ET AUTRES
Lire la suiteJugement civil n° 371, Affaire : BICEC (Me MBOMBO NJOYA), C/ TEGUEL MAURICE (Mes NSEGBE, BEN)
Lire la suiteOrdonnance n° 03/2006/CCJA, Pourvoi : n° 055/2004/PC du 28 mai 2004, Affaire : Société Ivoirienne de Déroulage et Sciage dite IDES (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) C/ Société MERHY et Frères. Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 69
Lire la suiteArrêt n° 028/2006, Audience Publique du 16 novembre, Requête en rectification n° 050/2006/PC du 12/06/2006, Affaire : AKA Belinda (Conseil : Maître KOSSOUGRO SERY, Avocat à la Cour) C/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA (Conseils : SCPA Charles DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 66. Le Juris Ohada, n° 2/2007, p. 12
Lire la suiteArrêt n° 025/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Requête enregistrée le 23 août 2006, Affaire : - Monsieur LELL Emmanuel / - Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF (Conseil : Maître Jackson Francis Ngnie KAMGA, Avocat à la Cour) C/ Caisse Commune d'Epargne et d'Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A. (Conseil : Maître PENKA Michel,Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 64. Le Juris Ohada, n° 2/2007, p. 6
Lire la suiteArrêt n° 027/2006, Audience Publique du 16 novembre, Pourvoi : n° 110/2004/PC du 14 octobre 2004, Affaire : Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise, Avocat à la Cour C/ La Société de Promotion Immobilière dite SOPIM (Conseil : Maître ORE Sylvain, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 60. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 26
Lire la suiteArrêt n° 017/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 039/2003/PC du 03 avril 2003, Affaire : SOCIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS du SENEGAL dite SONATEL (Conseils : SCPA N'GOAN, ASMAN & Associés, Avocats à la Cour ; Maîtres Papa Mouhamadou LO et Serigne Babacar KAMARA, Avocats Associés, Avocats à la Cour ; - Maîtres Guédel NDlAYE & Associés, Avocats à la Cour) C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SOKHNA FATMA (Conseils : - Maîtres Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour ; - Maître Mamadou SAMASSI, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 /2006, p. 52. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 4
Lire la suiteArrêt n° 031/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi : n° 095/2004/PC du 06 septembre 2004, Affaire : COLINA S.A. (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) C/ 1°) Union des Transporteurs de Bouaké dite UTB S.A. (Conseils : Maîtres AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour) ; 2°) Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - COTE D'IVOIRE dite BIAO-CI (Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 46. Le juris Ohada, 2/2007, p. 15
Lire la suiteArrêt n° 030/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi : n° 056/2004/PC du 28 mai 2004, Affaire : FONDATION INTERNATIONALE NOTRE DAME DE LA PAIX (Conseil : Maître DIRABOU Mathurin, Avocat à la Cour) C/ SEKA Alexandre (Conseils : - Maître MENSAH Brigitte, Avocat à la Cour, - SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 43. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 13
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Ce manuel d'environ 515 pages a été conçu pour être, à la fois, une source d'information pour les étudiants en droit en Zone OHADA et un ouvrage pratique pour les praticiens (magistrats, avocats et enseignants) du droit des affaires. En, effet il aborde les problématiques afférentes à l'organisation et la restructuration d'une entreprise.
La RISJPO est un biannuel et paraît en deux numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RISJPO dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction dont l'action est coordonnée par un Rédacteur en chef et un Directeur de publication.
La plateforme de formation professionnelle EDUC-COMPTA-AFRICA informe le public, Les étudiants, les professionnels ou toute personne intéressée du lancement d'une session de formation sur la comptabilité OHADA qui débutera le 05 avril 2026.
Cette présentation aura lieu en marge d'un séminaire sur le thème « Le contentieux OHADA devant la CCJA : les récentes évolutions de la jurisprudence de la CCJA 2024-2024 en matière d'application et d'interprétation de Actes Uniformes de l'OHADA » animé par l'auteur lui-même du 7 au 9 avril au Centre d'affaires KESORE à Lomé.
Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo / Baraka organise à Baraka (Sud-Kivu) le 10 avril 2026 à partir de 09 h 00 une formation sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.
Face à des candidats venus de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, Silas s'est distingué par la qualité de son argumentation et son éloquence sur le thème : « La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la jeunesse ? », obtenant 243 points et hissant le Bénin à la première place de cette prestigieuse compétition régionale.
Cette adhésion constitue une avancée majeure pour l'AUPROHADA, association à but non lucratif dont l'objet principal est de promouvoir le Traité de Port-Louis instituant l'OHADA, ainsi que l'ensemble des Actes uniformes qui en découlent.
Cette deuxième capsule, consacrée à la constitution de la société, aborde une étape essentielle du processus de création à travers le thème « Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance ». Pour ce nouveau numéro, Aboubacar CHAIBOU, juriste en droit des affaires, en propose une présentation.
Le 24 mars 2026, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation une délégation de haut niveau de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette rencontre, marquée par la présence du secrétaire permanent de l'Organisation, M. le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, témoigne de la volonté commune de structurer un échange bilatéral sur les enjeux de la justice moderne.