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OHADATA J-05-55

Jugement n° 195, CBAO c/ Babacar Diouf

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OHADATA J-05-54

Ordonnance, Ordonnance de cession globale d'actifs n° 482/2001 du Juge commissaire de la liquidation des biens de la société Nouvelles Brasseries Africaines (NBA

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OHADATA J-05-53

Décision, EGECOM, ECOPRES, Etablissements CATIM c/ Société SOGERES

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OHADATA J-05-52

Jugement n° 1417, Vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant à la société civile immobilière Touba (SIPIM) c/ SNR

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OHADATA J-05-51

Jugement n° 2318, SGBS c/ Seynabou Tall).

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OHADATA J-05-50

Ordonnance de référé n° 305 bis, Abdou Guèye c/ Crédit lyonnais du Sénégal et société Sénégal automobiles (SENEGAUTO)

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OHADATA J-05-49

Jugement n° 1503, Procureur de la république c/ Compagnie multinationale aérienne Air Afrique.

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OHADATA J-05-48

Ordonnance de distribution du prix n° 329, E.G.C.A.P c/ El Hadji Malick Mbodj et autres

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OHADATA J-05-47

Jugement commercial définitif n° 422, SDV SENEGAL c/ STE SOSETRA.

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OHADATA J-05-46

Jugement commercial n° 398 sur requête aux fins de révocation du syndic Mamadou Lamine Niang et de désignation d'autres syndics dans les procédures n° 1446 ,1456,1471,1376 et sans numéro de Moustapha Ka formulé par Cheikh Tidiane Lam juge commissaire.

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Actualité récente

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Compte rendu de la formation OHADA sur les modes amiables de règlement des différends, organisée du 04 au 06 août 2025 à Kinshasa (RDC)

Dans le cadre de la série des activités de redynamisation de l'arbitrage et des modes amiables de règlement des différends en RDC organisée par « l'UPC Transforme » en collaboration avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature OHADA sur financement de la Banque Mondiale, s'est tenue à Kinshasa dans la salle Kampala de l'hôtel « Kin Plaza Rotana », du 04 au 06 août 2025, une formation de haut niveau portant sur : « Les techniques de gestion et d'administration des centres d'arbitrage et de médiation ».

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Rencontre entre le Club OHADA Bénin et le Club des jeunes femmes juristes du Gabon

Le Club OHADA Bénin a eu l'honneur de recevoir ce mercredi 30 Juillet, Madame Relance MOUELE AIDASSO, Vice-Présidente du Club des Jeunes Femmes Juristes du Gabon. Cette visite s'est inscrite dans une dynamique de coopération et d'ouverture, marquée par des échanges fructueux entre les deux associations en vue de la mise en place de futurs partenariats.

Appel à candidature : Présélection de l'équipe guinéenne ans le cadre du concours International Génies en Herbe OHADA 2025

Le Cercle OHADA de Guinée informe tous les étudiants en droit qu'il lance un appel à candidatures individuelles dans le cadre de la sélection nationale pour le Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), en vue de la constitution de l'équipe de la Guinée pour la phase internationale prévue au Tchad, en septembre 2025.