preloader

Jurisprudence

OHADATA J-05-190

Arrêt n° 08/2005, SGBCI c/ GETRAC, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 21

Lire la suite

OHADATA J-05-189

Arrêt n° 007/2005 , Société Optique Instrumentale c/ ITRAG - Transit, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 18

Lire la suite

OHADATA J-05-188

Arrêt n° 006/2005, M.C.C.K et S.C.K c/ La Société ECOBANK, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 16

Lire la suite

OHADATA J-05-187

Arrêt n° 005/2005, Affaire: D.E c/ LlMBA - S.A., Le Juris Ohada n° 1/2005,janvier-mars 2005, p. 13

Lire la suite

OHADATA J-05-186

Arrêt n° 004/2005, SGBCI c/Ayants Droit de T. M, Le Juris-Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 10, note BROU KOUAKOU Mathurin

Lire la suite

OHADATA J-05-185

Arrêt n° 003/2005 , Société CFCI Textiles c/ Ayants Droit de T.M et SGBCI, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 7

Lire la suite

OHADATA J-05-184

Arrêt n° 002/2005, Affaire: A. B. B. c/ BIA-NIGER, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier - mars 2005, p. 4

Lire la suite

OHADATA J-05-183

Arrêt n° 001/2005, C.S c/ Société Chronopost International COTE D'IVOIRE, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 2, note BROU Kouakou Mathurin

Lire la suite

OHADATA J-05-180

Arrêt n° 32 , T.W et autres c/ K.B et K.A.L, Le Juris Ohada, n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 59

Lire la suite

OHADATA J-05-179

Arrêt n° 27, Caisse d'assistance médicale de Côte d'Ivoire (CAM-CI c/ Société AMS-CI et ayants droit de E…, Le Juris Ohada, n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p.56

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

Lire la suite
photo1

Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

Lire la suite
affiche

Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

Lire la suite
Toute l'actualité