Arrêt n° 050/2009, Affaire : Société Centrafricaine Méridien Industries Forestières dite CAMIF (Conseils : Maître NOULOWE Michel et Celestin NZALA,Avocats à la Cour) contre Société ARENAS NEGOCE International dite ANI (Conseil : Maître Nicolas TIANGAYE, Avocat à la Cour), Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 23
Lire la suiteArrêt n° 049/2009, Affaire : DAOUDA Sidibé (Conseil : Maître Hamidou Koné, Avocat à la Cour) c/ DIONKE Yaranangoré (Conseils : La SCP Doumbia-Tounkara, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 045/2009, Affaire : Monsieur DIPLO DJOMAND Ignace (Conseil : Maître Francis Kouamé KOFFI,Avocat à la Cour) contre LABOREX-COTE D'IVOIRE S.A (Conseil : Maître Le Prince D. BLESSY, Avocat à la Cour), Recueil de jurisprudence CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 13
Lire la suiteArrêt n° 44/2009, Affaire : Union des Assurances du TOGO dite UAT (Conseil : Maître YAWOVIAGBOYIBO, Avocatà la Cour) contre Négoce Transit Affrètement Divers dit NETAD 1 anciennement dénommé« Négoce Tâcheronnage Divers» (Conseil : MAWUVIA. MOUKE, Avocat à la Cour), Recueil de jurisprudence CCJA n° 14, juillet-décembre 2009, p. 8
Lire la suiteArrêt n° 052/2009, Affaire : Cabinet ERNST & YOUNG (Conseils : Cabinet Ludovic Désiré ESSOH, Avocats à Cour) contre Syndic de Liquidation de la Congolaise Société des Assurances et Réassurances dite CSAR, Recueil de jurisprudence CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 5
Lire la suiteArrêt n° 118/09, Société OANDO-TOGO / Compagnie Africaine de Pétrole CAP-TOGO, Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA-TOGO) et Financial Bank Togo
Lire la suiteArrêt n° 97/2009, Société PEFACO INDUSTRIES LIMITED / Société J.G.R.F. International Consultants
Lire la suiteArrêt n° 088/09, Me Jean Sanvi K. de SOUZA / La Brasserie BB
Lire la suiteArrêt n° 134/09, Organisation des Transporteurs routiers du FASO (OTRAF) / Société BPS-TOGO
Lire la suiteArrêt n° 017/2009, AYIGAH A. Kokou / Dame AMOUZOUGAN Ayélégan épouse DOSSEY et AMOUZOUGAN Assiobo
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Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de vous convier à la cérémonie d'ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) qui aura le lundi 10 novembre 2025 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
La Faculté des sciences politiques et juridiques de l'Université du Burundi organise une conférence débat sur le thème : « Burundi et OHADA - Convergence juridique au service de la vision 2040-2060 ».
Le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (Club OHADA UPN) de Kinshasa a organisé, en date 07 novembre 2025 à l'Université Pédagogique Nationale, une grande conférence sur le droit OHADA sous le thème : « L'OHADA à l'épreuve des mutations économiques : entre sécurité juridique, innovations et compétitivité des entreprises ». L'événement a rassemblé avec succès un public diversifié d'étudiants, de professionnels du droit et des affaires, et administratifs.
Prévue et tenue le 05 novembre 2025 dans la salle de cinéma de l'Institut français de Kinshasa (Hall de l'étoile), la conférence sur les modes alternatifs en droit OHADA organisée par l'Ambassade de France en République démocratique du Congo s'est déroulée avec succès.
Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, a prévu d'organiser un atelier OHADA au tribunal de commerce de Niamey.
Dans un contexte de croissance économique soutenue et d'harmonisation juridique en Afrique, la maîtrise du Droit bancaire OHADA est plus qu'une compétence : c'est un impératif stratégique. Cette formation certifiante unique est conçue pour doter les professionnels d'une connaissance approfondie du cadre légal unifié régissant les activités bancaires au sein des 17 États membres de l'OHADA.
Forte du succès rencontré lors des deux premières éditions, l'A.D.I.J.O. renouvelle cette initiative, placée sous la direction scientifique des Professeurs Jean-Jacques ANSAULT et Cyril GRIMALDI, co-directeurs du Diplôme Interuniversitaire « Juriste OHADA ». L'édition 2025 bénéficie du soutien du cabinet ADVANT Altana, partenaire principal de l'événement.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Firm SIRE OHADA and the African Association of Banks and Financial Instutions' Legal Experts (AJBEF), is organising an online training session from 10 to 13 November 2025 on the theme: “Practice of Security Interests and Syndicated Lending”.
Dans le souci de contribuer à l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo à travers la vulgarisation des instruments juridiques du droit des affaires, l'ambassade de France en République démocratique du Congo organise une conférence sur le droit OHADA dont le thème principal est : « Les modes alternatifs de règlement des différends comme vecteur d'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ».