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OHADATA J-05-52

Jugement n° 1417, Vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant à la société civile immobilière Touba (SIPIM) c/ SNR

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OHADATA J-05-51

Jugement n° 2318, SGBS c/ Seynabou Tall).

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OHADATA J-05-50

Ordonnance de référé n° 305 bis, Abdou Guèye c/ Crédit lyonnais du Sénégal et société Sénégal automobiles (SENEGAUTO)

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OHADATA J-05-49

Jugement n° 1503, Procureur de la république c/ Compagnie multinationale aérienne Air Afrique.

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OHADATA J-05-48

Ordonnance de distribution du prix n° 329, E.G.C.A.P c/ El Hadji Malick Mbodj et autres

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OHADATA J-05-47

Jugement commercial définitif n° 422, SDV SENEGAL c/ STE SOSETRA.

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OHADATA J-05-46

Jugement commercial n° 398 sur requête aux fins de révocation du syndic Mamadou Lamine Niang et de désignation d'autres syndics dans les procédures n° 1446 ,1456,1471,1376 et sans numéro de Moustapha Ka formulé par Cheikh Tidiane Lam juge commissaire.

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OHADATA J-05-45

Jugement commercial n° 381 sur requête au fins de déclaration de redressement judiciaire de la société DASHA INTERNATIONAL formulée par Me Malick Sall

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OHADATA J-05-44

Jugement n° 319, distribution du prix d'adjudication du TF n° 9795 / DG saisi sur LOBATH FALL par la S.G.B.S

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OHADATA J-05-39

Jugement n° 1364, Papa Balle DIOUF contre Mamadou SY

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Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.