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Jurisprudencia

OHADATA J-03-131

Jugement, Banque de l'Habitat du Sénégal contre Mbaye SARR

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OHADATA J-03-104

Jugement, Hadya TANDIAN contre CBAO

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OHADATA J-03-103

Jugement, Babacar NIANG et Entreprise EBEN contre BST

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OHADATA J-03-102

Jugement, Emmanuel SENGHOR et Colette DIOKH contre BICIS

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OHADATA J-03-101

Jugement, Ministère public et Société TOUTELECTRIC contre Pape Aly GUEYE

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OHADATA J-03-100

Jugement, Ministère public et héritiers Yally FALL contre Cheikh Talibouya DIBA, Mané DIENG et Astou FALL

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OHADATA J-03-99

Jugement, Minstère public et SGBS contre Samir BOURGI

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OHADATA J-03-98

Jugement, Merry GOMIS contre SNR

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OHADATA J-03-97

Ordonnance de référé n° 1305 bis, Abdou Guèye c/ Crédit Lyonnais du Sénégal

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OHADATA J-03-96

Jugement, Mamadou DIAWARA, Cheikh FALL contre SGBS ET LA LONASE

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Actualidad reciente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.