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OHADATA J-12-228

Jugement n° 37/com, NGOUM Isaac c/ Société FIRST TRUST SA.

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OHADATA J-12-227

Jugement n° 135/com, La Société OPOC PETROLEUM SA c/ Sieur KUIGOUA René Emmanuel.

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OHADATA J-12-226

Jugement n° 115/com, Madame PRISO EKAMBI Geneviève c/ L'ASSOCIATION « AMICALE ENTRE NOUS DE BONAPRISO ».

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OHADATA J-12-225

Jugement n° 165/com, SOCIÉTÉ AFRICAINE DES JEUX (SAJE) SARL C/ Alain SIMEU.

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OHADATA J-12-224

Jugement n° 94/com, la Societé CAMEROUN PAPIER SARL c/ La Societé CHANAS ASSURANCES S.A.

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OHADATA J-12-223

Jugement n°93/com, La Boulangerie Sainte Anne c/ Établissement TIBER.

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OHADATA J-12-222

Jugement n° 42/com, Institut TONJI, WANKO Pierre c/ Mme TCHONTA née MBOUKAM Elise.

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OHADATA J-12-08

Jugement n° 133, LA SOCIETE AMITY BANK CAMEROON SA (agence de Douala), VICTOR NDZAMA NDUGA (mandataire de la COBAC demeurant à Douala) contre SIELIENOU Christophe, FUTE Raphaël, NGASSA Mathurin, LA COMPAGNIE PROFESSIONNELLE D'ASSURANCE (CPA), BANQUE ATLANTIQUE CAMEROUN, LE MINISTERE DES FINANCES, TASHA LOWEH Lawrence, Me KAMWA GABRIEL.

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OHADATA J-07-81

Ordonnance n° 251, Affaire OMAIS KASSIM C/ La société S.D.V. CAMEROUN SA, note Jean GATSI et Willy James NGOUE

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Actualité récente

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Compte rendu de la formation OHADA à Tillabéri le 20 mars 2024

Dans le cadre de la célébration des trente (30) ans de l'OHADA, La chambre de commerce, en collaboration avec l'ERSUMA, et l'appui de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), a organisé en concert avec des experts un séminaire de formation à Tillabéri le 20 mars 2024 à l'endroit des professionnels du droit, notamment les magistrats, le greffier notaire et les huissiers de justice.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Omar Bongo

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités, le Club OHADA de l'Université Omar Bongo (CO-UOB) a organisé, le vendredi 8 mars 2024, à la bibliothèque de section de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques, sa cérémonie d'ouverture. À cet effet, dès 9h30, les étudiants épris du droit OHADA ont pris d'assaut la salle aménagée pour ladite cérémonie.

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Chronogramme de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA - Abidjan 2024

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de porter à la connaissance de tous les passionnés du Droit OHADA que la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), dont la phase finale se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire, se déroulera selon le chronogramme ci-après...

Appel à contribution / AFRICA DEBT COWORKING 2024 : « Restructuration de la dette souveraine domestique des États de l'OHADA »

AFRICA DEBT COWORKING est un évènement annuel organisé par le Centre International de la Dette (CID) en partenariat avec International House for Economique and Social Promotion (IHESP) basé à Genève et au cours duquel les acteurs du marché de la dette débattent des enjeux, des risques de l'endettement, des solutions et des évolutions attendues du secteur.