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OHADATA J-04-181

Jugement n° 90 bis, Conversion du redressement judiciaire de FLEX-FASO en liquidation des biens

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OHADATA J-04-180

Jugement n° 234, Requête de la SO.BU.CI aux fins de redressement judiciaire

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OHADATA J-04-179

Jugement n° 432, Requête de la SOFIVAR aux fins de liquidation des biens

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OHADATA J-04-178

Jugement n° 192, Requête de la B.C.T.I aux fins de redressement judiciaire

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OHADATA J-04-57

Jugement n° 62, TELECEL FASO c/ Spéro Stanislas ADOTEVI

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OHADATA J-04-52

Jugement n° 037, Ayants droit de SANKARA P. Malicki c/ DAMIBA Dieudonné, Société minière Boliden International & Société Nationale d'Assurance et de Réassurance (SONAR)

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OHADATA J-04-45

Ordonnance de référé n° 002, OUEDRAOGO B. Cyriaque c/ Société burkinabè de financement (SOBFI)

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OHADATA J-04-44

Jugement n° 741, Société Internationale Faso Export (IFEX)

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OHADATA J-04-43

Jugement n° 702, KOMBATANGA S. Hilaire c/ KIEDEM T. Bila & ONATEL, SONAR, BORO Mamadou & SOGEBAF, UAB

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OHADATA J-04-42

Jugement n° 701, Société des Ciments d'Abidjan (SCA) c/ Syndics liquidateurs de la Société des Ciments et Matériaux du Burkina (CIMAT)

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Actualité récente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.