preloader

Jurisprudência

OHADATA J-07-132

Jugement n° 80/2006, OUEDRAOGO Amadé c/ ROS Production, représenté par monsieur KABA Michel

Ler mais

OHADATA J-07-131

Jugement n° 92, La Société Fadoul Technibois SA c/ La Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY)

Ler mais

OHADATA J-07-130

Jugement n° 86/06, KAMBOU/DIARRA Aïssa c/ NARE Noëlie

Ler mais

OHADATA J-07-129

Jugement n° 012/06, COMPAORE BOUKARY c/ EURO METAL SERVICE

Ler mais

OHADATA J-07-128

Jugement n° 526/2005, PINTIGA Salam c/ EURO METAL SERVICE (EMS)

Ler mais

OHADATA J-07-127

Jugement n° 236/2005, DRABO Moumouni c/ Groupement d'Etude d'Assistance et de Conseil Fiscal (GCF)

Ler mais

OHADATA J-07-126

Jugement n° 256/2005, BOUDA David c/ SODAS-SARL et Franck DEGLA

Ler mais

OHADATA J-07-125

Jugement n° 314/2005, NAKOULMA Désiré, YANOGO B. Michael et Madame SONGNABA/COMPAORE Claudine c/ ADOKO S. Bernard

Ler mais

OHADATA J-07-124

Jugement n° 100/2005, Société Multi Conseil (SMC) c/ Jean Nazaire NIKIEMA

Ler mais

OHADATA J-07-123

Jugement n° 108, ECOBANK-BURKINA c/ JHON WOFA-KYEY AMOUR

Ler mais

Atualidade recente

photo1

33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

photo1

Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.