preloader

Jurisprudence

OHADATA J-04-150

Ordonnance de référé n° 111, GNISSIEN Kalfara c/ BAH Madany

Lire la suite

OHADATA J-04-149

Ordonnance de référé n° 107, GNISSIEN Kalfara c/ BAH Madany

Lire la suite

OHADATA J-04-148

Ordonnance de référé n° 35, NAGALO B. Charles c/ Société Générale des Banques du Burkina (SGBB)

Lire la suite

OHADATA J-04-59

Ordonnance de référé n° 60, TIEMTORE Rasmané c/ OUEDRAOGO Soumaïla

Lire la suite

OHADATA J-04-58

Ordonnance de référé n° 68, Clinique Centrale du Houet c/ BICIA-B

Lire la suite

OHADATA J-04-55

Ordonnance de référé n° 120, Imprimerie Nationale du Burkina (INB) c/ OUEDRAOGO Adama, CONVOLBO B. Etienne et OUEDRAOGO Aimé Vincent

Lire la suite

OHADATA J-04-54

Ordonnance de référé n° 64 bis, Bureau de Recouvrement des Créances du Burkina (BRCB), Société de Transit et de Transport (SOTTRA) c/ YAMEOGO Paul

Lire la suite

OHADATA J-04-50

Ordonnance de référé n° 10 bis, SANA Hassane c/ ZERBO Abi)

Lire la suite

OHADATA J-04-49

Ordonnance de référé n° 10, NAGAN Bali David & GUEL/BERE Madeleine c/ Société Générale des Banques du Burkina (SGBB)

Lire la suite

OHADATA J-04-48

Ordonnance de référé n° 002, MANDE Rasmané, TRAORE Kalifa, TRAORE Boukary, SANOGO Fousséni, GAZAMBE Boureima, ILBOUDO/BAKO Soumou, TOE Maria Chantal c/ Société de Transport et de Commerce du Burkina (STCB)

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo

OHADA-RDC : la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires au cœur du processus d’élaboration des mesures nationales complémentaires des Actes uniformes

Cheville ouvrière de la Journée de réflexion organisée le jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa principalement à l'intention des parlementaires, la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires de la République démocratique du Congo (CCA) poursuit ses actions de coordination pour l'amélioration de l'environnement des entreprises.

Lire la suite
photo1

Production du droit interne complémentaire des Actes uniformes : l'OHADA aux côtés de la République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo a décidé de se doter d'un dispositif normatif interne complet pour la bonne application des Actes uniformes de l'OHADA. Elle a entrepris à cet effet d'identifier toutes les dispositions du droit uniforme des affaires qui appellent l'adoption de mesures nationales, à l'effet d'y répondre par des normes législatives ou réglementaires appropriées.

Lire la suite

RDC : Journée d'échanges pour parachever les réflexions pour un droit OHADA harmonisé effectif

Une journée de réflexion et d'échanges a été organisée, jeudi 29 octobre 2026 à Kinshasa, pour parachever les réformes sur le climat des affaires en République démocratique du Congo (RDC), garantir leur effectivité et faire de la sécurité juridique et judiciaire un des piliers de la transformation économique du pays.

Lire la suite
photo1

Remise de Codes verts OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 15 octobre 2026 à Conakry (Guinée)

La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.

Lire la suite
photo1

Lancement du Pôle OHADA du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles

Le 22 octobre 2026, le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) a officiellement lancé son Pôle OHADA, lors d'une soirée organisée à la Fondation Universitaire de Bruxelles. L'événement, proposé en format hybride, a rencontré un succès inespéré : près de 500 personnes s'y étaient inscrites, dont une quatre-vingtaine ont fait le déplacement pour y assister en personne.

Lire la suite
couverture

Présentation de l'ouvrage « Le contentieux sociétaire en droit OHADA » du Professeur Mounétéga Diouf, Bamako, le 31 octobre 2026

La présentation, qui se déroulera dans la salle de conférences de la Faculté des Sciences Administratives et Politiques de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB), sera effectuée par le Professeur Boubou KEITA, Maître de conférences, agrégé des facultés de droit et avocat au Barreau de Paris.

Lire la suite
affiche

6e Conférence Internationale 2026 de l'ERSUMA le 5 novembre 2026 : « Les professions juridiques à l'ère du numérique »

L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) du Bénin, le e-Cabinet Makems Juris-consulting, et le Cabinet Pills, organise le jeudi 05 novembre 2026, sa 6e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Les professions juridiques à l'ère du numérique ».

Lire la suite
Toute l'actualité