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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-50
Ordonnance de référé n° 10 bis, SANA Hassane c/ ZERBO Abi) Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso Ordonnance du 17/01/2003

Voies D'execution - Saisie-vente - Action En Distraction - Articles 54 Et Suivants Auprsve - Saisie Sur Des Biens N'appartenant Pas Au Debiteur - Contestations Relatives A La Propriete - Tiers Proprietaire - Article 141 Et 142 Aupsrve - Distraction Des Biens (oui)

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».