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Jurisprudence

OHADATA J-07-208

Jugement n° 323, Société de Représentation et de Distribution de Produits Chimiques à usage agricole (Société S.-S.A.) c/ Société A Côte-d'Ivoire (ACS-CI).

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OHADATA J-05-239

Jugement n° 115, Société Nouvelle CITEC (SN-CITEC) c/ Société Internationale Faso export (SIFEX)

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OHADATA J-05-238

Arrêt n° 23, BURKINA & SHELL c/ PARE Adama

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OHADATA J-05-237

Jugement n° 051, Société Générale des Banques du Burkina (SGBB) c/ BARRO Daouda

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OHADATA J-05-236

Jugement n° 30, Banque Internationale du Burkina (BIB) c/ KY Emmanuel (Société Africaine de Génie Civil)

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OHADATA J-05-235

Jugement n° 298, Sté SENEFURA SAHEL, Sté Adventis Grop Science - Côte d'Ivoire (ACS-CI), Sté ALM International et Société Nationale de Transit du Burkina (SNTB) c/ Société de Représentation et de Distribution des Produits Chimiques à usage Agricole, Industriel et Domestique (SOPAGRI-SA)

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OHADATA J-05-234

Jugement n° 74, Société d'Affrètement et de Transport (SAT) c/ BARRO Alassane

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OHADATA J-04-153

Ordonnance de référé n° 62, Dame SANKARA/KONATE Haoua c/ Dame SANON Maténé

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OHADATA J-04-152

Ordonnance de référé n° 92, SIDIBE Ali c/ SANOU Missa

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OHADATA J-04-151

Ordonnance de référé n° 64, Société TIME INTERNATIONAL COL-LTD c/ Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B) & la Clinique Centrale du Houet

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Actualité récente

Conférence sur le droit OHADA à l'Institut Français de Kinshasa, le 5 novembre 2025

Dans le souci de contribuer à l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo à travers la vulgarisation des instruments juridiques du droit des affaires, l'ambassade de France en République démocratique du Congo organise une conférence sur le droit OHADA dont le thème principal est : « Les modes alternatifs de règlement des différends comme vecteur d'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ».

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Formation certifiante sur la maîtrise du droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA

Cette formation certifiante en droit des assurances, spécialement conçue pour les acteurs du secteur dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances), permet d'acquérir une expertise approfondie en matière de législation et de réglementation des assurances, avec une attention particulière portée sur les spécificités du marché des assurances dans les pays membres de la CIMA.

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Formation certifiante sur la RSE en pratique : gouvernance, contrats et droits des communautés

Dans un contexte marqué par les urgences environnementales, les exigences sociales croissantes et la pression réglementaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique incontournable pour les organisations. Intégrer les principes de la RSE, c'est anticiper les attentes des parties prenantes, renforcer la performance globale et contribuer activement à la transition vers un modèle économique plus durable.

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6e conférence internationale 2025, « L’entreprise en Afrique face aux difficultés », le 20 novembre 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Dschang, l'Université Thomas SANKARA, l'Université de Bertoua, et le Cabinet Jurifis Consult, organise le jeudi 20 novembre 2025, sa 6e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « L'entreprise en Afrique face aux difficultés ».

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Participation du Centre CARO au Sommet annuel de la Global Alliance of Impact Lawyers (GAIL) à Mexico City, du 13 au 15 octobre 2025

Aborder la pratique juridique à travers le prisme du « droit à impact » s'est révélé particulièrement enrichissant: cette approche permet d'évaluer la cohérence de nos actions avec nos valeurs fondamentales, tout en identifiant les ajustements nécessaires pour renforcer notre contribution à la société.

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Formation par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés et de la syndication bancaire », du 10 au 13 novembre 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le cabinet SIRE OHADA et l'Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF), organise du 10 au 13 novembre 2025, une session de formation par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés et de la syndication bancaire ».

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