preloader

Jurisprudencia

OHADATA J-09-103

Jugement n° 015, Affaire : SAWADOGO Mamadou Lamine c/ VALIA Oumare

Leer más

OHADATA J-09-102

Jugement n° 016, Affaire : Entreprise SANGA SARL

Leer más

OHADATA J-09-101

Jugement n° 018, Affaire : Société à responsabilité limitée commerciale TARA.

Leer más

OHADATA J-09-100

Jugement n° 200, Affaire : DEMBELE Youssouf c/ BARA Ibrahima

Leer más

OHADATA J-09-99

Jugement n° 023, Affaire : BOKOUM Amadou c/ UTIB-SA, Issaka & SAWADOGO, Hada & SAWADOGO, Haoudou & SOKOTO et un autre

Leer más

OHADATA J-09-98

Jugement n° 106, Affaire : Bank of Africa c/ BALIMA Lamoussa

Leer más

OHADATA J-09-97

Jugement n° 377, Affaire : ADF OUEDRAOGO Joseph c/ Riad ATTIE

Leer más

OHADATA J-09-96

Jugement n° 370, Affaire : BAMOGO S. Souleymane c/ Société OLAM Burkina

Leer más

OHADATA J-09-95

Jugement n° 368, Affaire : Banque internationale du Burkina c/ BARRO Hadou

Leer más

OHADATA J-09-94

Jugement n° 248, Affaire : Société BELCOT, Société Généale Burkina (BSGB - SARL)

Leer más

Actualidad reciente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

photo

Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?