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OHADATA J-04-66c

Arrêt n° 784/02, PDCI c/ J et A International, Actualites juridiques, n° 40, p. 26, observations François Komoin

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OHADATA J-04-64

Arrêt n° 570/02, WAN KUL Lee (Me Emile DERVAIN) c/ Jeon KUK HYUN (Me SONTE), Actualités juridiques n° 39/2003, p. 12

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OHADATA J-04-63

Arrêt n° 228/02, la société des conserves de Côte d'ivoire dite SCODI c/ SOGEF, Actualités juridiques n° 37/2003, p. 17

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OHADATA J-04-62

Arrêt n° 243/02, Actualités juridiques n° 37/2003, p.12

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OHADATA J-03-233

Arrêt n° 57, El Achkar Hadife Jean-Claude c/ Abdallah Nawfla

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OHADATA J-03-232

Arrêt n° 116, époux Diaby Niteh Mohamed c/ CFAO-CI

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OHADATA J-03-82

Arrêt n° 75, ACCI (Me F.D.K.A.) c/ Veuve SIDIBE TRAORE Mariam (Me KHAUDJIS OFFOUMOU Françoise)

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OHADATA J-02-186

Arrêt n° 546, SYLLA Aliou c/ Samba CONDE.

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OHADATA J-02-182

Arrêt n° 693, PEPE Paul c/ la SGBCI.

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OHADATA J-02-170

Arrêt n° 230, MACACI c/ MAY Jean-Pierre.

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Actualité récente

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Formation sur les stratégies de recouvrement amiable, du 21 au 23 avril 2026 à Douala (Cameroun)

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Douala (Cameroun) et par visioconférence, du 21 au 23 avril 2026, une session de formation sur le thème : « Recouvrement amiable de créances : bonnes pratiques, due diligence, négociation et médiation ».

Finale de présélection interne du concours National de plaidoirie OHADA, samedi 18 avril 2026 à Abidjan

Ce rendez-vous réunira étudiants, partenaires et passionnés de droit OHADA autour d'un exercice d'éloquence et d'excellence destiné à désigner les futurs représentants de l'Université en prélude du concours national de plaidoirie donc la tenue est prévue pour le mois de mai lors de la 7e édition de la Semaine OHADA.

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Clôture du colloque de l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA, 10 avril 2026, Fès (Maroc)

Le rideau est tombé le vendredi 10 avril 2026 sur les travaux du colloque international consacré à l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA. Organisé par l'Université Euromed de Fès et l'École de Droit de la Sorbonne, cet événement de haut niveau a tenu toutes ses promesses en réunissant à Fès les plus grandes figures de l'arbitrage international.

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Compte rendu de la 2e édition de l'activité « À la rencontre des professionnels du Droit » le 28 mars 2026 à Abidjan

La section UCAO-UUA de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), a tenu sa deuxième édition de son activité intitulée « À la rencontre des professionnels du Droit », le samedi 28 mars 2026 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA).