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Jurisprudência

OHADATA J-09-295

Arrêt n° 132/07, Affaire : Société SIFCA-SA (M. FADIKA DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE et A. ANTHONY DIOMANDE (F.D.K.A.) c/ BAMBA YOUSSOUFOU (Me AMANY KOUAME). Actualités juridiques n° 57, p. 150

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OHADATA J-09-294

Arrêt n° 150, Les ayants droit de feu Souleymane KABORE (Me KOUAKOU Christophe). Actualités juridiques, n° 51, p. 342

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OHADATA J-09-292

Arrêt n° 593, Affaire : LACI Conseil (Me DOGUE ABBE YAO et ELGHOZI OUANGUI) c/ KAMARA ADAMA Conseil (SCPA Paris Village). Actualités juridiques n° 50, p. 288

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OHADATA J-09-291

Arrêt n° 623, Affaire : COLINA Conseil (Me Agnès OUNGUI) c/ DKIGUINDE YEMDAOGO (Me BERTHE MORY). Actualités juridiques n° 50, p. 287

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OHADATA J-09-290

Arrêt n° 613, Affaire : SIDAM Conseil (Me René BOURGOIN et Patrice K. KOUASSI) c/ ZEREGA NIAZIADE Nicole Conseil (Me SOMBO KOUAO). Actualités juridiques n° 50, p. 286

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OHADATA J-09-289

Arrêt n° 501, Affaire : Société SICAFCA SA (SCPA ABELKASSI et Associés) c/ Société J. ARON et Compagnie (U.K.) (Me Charles DOGUE ABBE YAO et Associés). Actualités juridiques, n° 50, p. 285

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OHADATA J-08-282

Arrêt n° 034, Affaire : Société IMPACT, SARL c/ Société RHODIA OUEST-AFRIQUE, SA. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 50

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OHADATA J-08-281

Arrêt n° 383, Affaire : la LIQUIDATION SID-TRADING C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI ; - la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale, dite BIAO-CI. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 47

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OHADATA J-08-280

Arrêt n° 502, Affaire : Société IMPACT, SARL c/ Société RHODIA OUEST-AFRIQUE, SA. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 46

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OHADATA J-08-279

Arrêt n° 531, Affaire : la Société SMITH KLINE BEECHAM MARKETING et TECHNICAL SERVICES LIMITED, devenue GLAXO-SMITH-KLINE c/ IHEME ISMAEL UDEZE. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 41

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Atualidade recente

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.