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Jurisprudence

OHADATA J-09-295

Arrêt n° 132/07, Affaire : Société SIFCA-SA (M. FADIKA DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE et A. ANTHONY DIOMANDE (F.D.K.A.) c/ BAMBA YOUSSOUFOU (Me AMANY KOUAME). Actualités juridiques n° 57, p. 150

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OHADATA J-09-294

Arrêt n° 150, Les ayants droit de feu Souleymane KABORE (Me KOUAKOU Christophe). Actualités juridiques, n° 51, p. 342

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OHADATA J-09-292

Arrêt n° 593, Affaire : LACI Conseil (Me DOGUE ABBE YAO et ELGHOZI OUANGUI) c/ KAMARA ADAMA Conseil (SCPA Paris Village). Actualités juridiques n° 50, p. 288

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OHADATA J-09-291

Arrêt n° 623, Affaire : COLINA Conseil (Me Agnès OUNGUI) c/ DKIGUINDE YEMDAOGO (Me BERTHE MORY). Actualités juridiques n° 50, p. 287

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OHADATA J-09-290

Arrêt n° 613, Affaire : SIDAM Conseil (Me René BOURGOIN et Patrice K. KOUASSI) c/ ZEREGA NIAZIADE Nicole Conseil (Me SOMBO KOUAO). Actualités juridiques n° 50, p. 286

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OHADATA J-09-289

Arrêt n° 501, Affaire : Société SICAFCA SA (SCPA ABELKASSI et Associés) c/ Société J. ARON et Compagnie (U.K.) (Me Charles DOGUE ABBE YAO et Associés). Actualités juridiques, n° 50, p. 285

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OHADATA J-08-282

Arrêt n° 034, Affaire : Société IMPACT, SARL c/ Société RHODIA OUEST-AFRIQUE, SA. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 50

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OHADATA J-08-281

Arrêt n° 383, Affaire : la LIQUIDATION SID-TRADING C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI ; - la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale, dite BIAO-CI. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 47

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OHADATA J-08-280

Arrêt n° 502, Affaire : Société IMPACT, SARL c/ Société RHODIA OUEST-AFRIQUE, SA. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 46

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OHADATA J-08-279

Arrêt n° 531, Affaire : la Société SMITH KLINE BEECHAM MARKETING et TECHNICAL SERVICES LIMITED, devenue GLAXO-SMITH-KLINE c/ IHEME ISMAEL UDEZE. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 41

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Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

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couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

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Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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