preloader

OHADATA J-07-51

Arrêt n° 39/REF, AFFAIRE Mme JOUMANI née NGANSI Thérèse c/ ELLESA NGOUBO Richard et Autres

Lire la suite

OHADATA J-07-50

Arrêt n° 55/REF, AFFAIRE C.P.A c/ TCHUISSEU

Lire la suite

OHADATA J-07-49

Arrêt n° 037/CC, AFFAIRE Monsieur TAMWO Justin C/ Mme KEUFACK Née NGUIMDO ROSE)

Lire la suite

OHADATA J-06-189

Arrêt n° 32/REF, La Standard Chartered Bank Cameroon (SCBC) Contre SINJU Paul et autres. Observations de Joseph ISSA SAYEGH

Lire la suite

OHADATA J-06-188

Arrêt n° 45/REF, SFID-PFI contre UCHEGBUSI Sylvester

Lire la suite

OHADATA J-06-184

Arrêt n° 91/REF, Affaire : Société Le Printemps du Centre SARL contre Société F.A.I.E. SARL

Lire la suite

OHADATA J-06-183

Arrêt n° 89/REF, Affaire : Société Camerounaise de Métallurgie contre NKAZU Pierre

Lire la suite

OHADATA J-06-182

Arrêt n° 79/REF, Affaire : CREDIT LYONNAIS CAMEROUN contre Succession NKEUNE et BEAC

Lire la suite

OHADATA J-06-181

Arrêt n° 95/CC, Affaire : UCHEGBUSI Sylvester contre Société SFID-PFI S.A

Lire la suite

OHADATA J-06-180

Arrêt n° 69/REF, Affaire : S.C.B. CL contre Société COMSIP CAM

Lire la suite

Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

couverture1

Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.