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Jurisprudencia

OHADATA J-13-124

Arrêt n° 033, Société Panalpina Transports Mondiaux c/ Port Autonome de Pointe-Noire.

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OHADATA J-13-115

Arrêt n° 034, Société Sabena C / Ministère Public.

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OHADATA J-13-109

Arrêt n° 037, Banque Du Credit Pour L'agriculture, L'industrie Et Le Commerce c/ Société Electron Plus.

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OHADATA J-13-108

Arrêt n° 035, Société Arlit Peinture c/ Société Sogimpex.

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OHADATA J-13-107

Arrêt n° 038, Etablissements Ndembo c/ Société China National Cereals Oil Foodstuffs Import-Export.

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OHADATA J-13-105

Arrêt n° 09, Chemin De Fer Congo Ocean c/ Société Co.Gen.Co Sarl.

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OHADATA J-13-103

Arrêt n° 065, Société SCAB-CONGO c/ DARLEON Jacques-Georges.

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OHADATA J-13-100

Arrêt n° 5, AXEL SCHWAAN c/ MAKITA Cyprien.

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OHADATA J-13-99

Arrêt n° 052, société C.E.B.T. Sarl c/ société Nonthern Tropical Wood.

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OHADATA J-13-91

Arrêt n° 28, Abedraboh Awad c/ Société Walmer.

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Actualidad reciente

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.