preloader

Jurisprudence

OHADATA J-05-186

Arrêt n° 004/2005, SGBCI c/Ayants Droit de T. M, Le Juris-Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 10, note BROU KOUAKOU Mathurin

Lire la suite

OHADATA J-05-185

Arrêt n° 003/2005 , Société CFCI Textiles c/ Ayants Droit de T.M et SGBCI, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 7

Lire la suite

OHADATA J-05-184

Arrêt n° 002/2005, Affaire: A. B. B. c/ BIA-NIGER, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier - mars 2005, p. 4

Lire la suite

OHADATA J-05-183

Arrêt n° 001/2005, C.S c/ Société Chronopost International COTE D'IVOIRE, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 2, note BROU Kouakou Mathurin

Lire la suite

OHADATA J-05-173

Arrêt n° 32, Affaire: SOCIETE EBURNEA C/ Compagnie d'Assurances les Tisserins SATCA, SA, Le Juris Ohada , n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 32.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 11

Lire la suite

OHADATA J-05-172

Arrêt n° 31, Ayants droit de B. C/ Madame A. Le Juris-Ohada n° 4/2004, octobre-novembre 2004, p. 27, note BROU Kouakou Mathurin. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 48.

Lire la suite

OHADATA J-05-171

Arrêt n° 30, Société de Gestion Ivoirienne de Transport Maritime et Aérien dite GITMA (Conseil: Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) C/ Société Africaine de Matières Exportables dite SAM EX - Le Juris-Ohada n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 20, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 40.

Lire la suite

OHADATA J-05-170

Arrêt n° 28, Affaire: MOBIL OIL COTE D'IVOIRE C/ 1°) - LES CENTAURES ROUTIERS , 2°) CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS dite CARPA, 3°) Maître ADOU Hyacinthe, Huissier de Justice - Le Juris-Ohada, n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 14, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, 34

Lire la suite

OHADATA J-05-169

Arrêt n° 26, Société DJAMAN et Compagnies C/Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM , Le Juris Ohada, n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 10.- Recueil de jurisprudence, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 23.

Lire la suite

OHADATA J-05-168

Arrêt n° 25, Dame M. C/ SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE CREDIT LYONNAIS CAMEROUN dite SCB-CL, Le Juris-Ohada, n° 4/2004 , Octobre - Décembre 2004, p. 2, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 16

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

barthelemy-mercadal

Hommage au Professeur Barthélemy Antoine Mercadal (1932-2026)

Grand passionné du Droit, le Professeur Mercadal a consacré sa vie à la conception, au développement, à l'enseignement et à la diffusion du droit, sous différentes formes, dans différents domaines, tant en France qu'au-delà du contient européen, notamment en Afrique, où il apporta une contribution substantielle à la diffusion de la législation édictée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Lire la suite
affiche

Colloque sur l'arbitrage la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA, du 18 au 20 novembre 2026 à Douala (Cameroun)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s'apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d'engagement au service des entreprises, de l'arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).

Lire la suite
photo1

Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé sur « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Pouwèmdéou Abidé PISSO Epouse TAMBATE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à partir de 16 h 30 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

Lire la suite
photo1

Compte rendu du Café entrepreneurial sur le droit OHADA, le 14 août 2026 à Lubumbashi (RDC)

Cet événement ouvert au public et dont la participation était gratuite a eu pour thème central : « les formes juridiques des sociétés commerciales en RDC. Caractéristiques et obligations au regard du droit OHADA », sous la direction de Mme Nadine TSHIAMA, Directrice Provinciale de l'ANADEC et Me René Ilongo MULALA (avocat expert).

Lire la suite
photo1

Renouvellement des instances de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) et perspectives de la mandature 2026-2028

L'Assemblée générale ordinaire de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) s'est tenue le 16 mai 2026 dans les locaux du Tribunal de commerce de Dakar. L'événement a réuni les représentants des différents Clubs OHADA du Sénégal (UCAD, UGB, UASZ, UAHB, ISDD, UADB) ainsi que des anciens responsables et membres de la Fédération.

Lire la suite
photo1

Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Kanane DJONTO a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à partir de 14h00 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

Lire la suite
photo1

Présentation de l'ouvrage intitulé : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, le 10 août 2026 Brazzaville (Congo)

La cérémonie de présentation et de dédicace de l'ouvrage intitulé « Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA » s'est tenue le lundi 10 août 2026, à 10 heures, dans la salle de la Direction générale de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique à Brazzaville.

Lire la suite
Toute l'actualité