Arrêt n° 022/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Affaire : SCI GOLFE DE GUINEE (Conseil : Maître KOUASSI Y. Roger, Avocat à la Cour) contre PROMOMER SARL (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8, p. 9. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 17
Lire la suiteOrdonnance n° 04/2006/CCJA, Affaire : Etat de Côte d'Ivoire (Conseils : Cabinet Manglé-Jidan-Tidou-Sanogo & Associés, Avocats à la Cour) contre 1) YAO Koffi (Conseil : Maître SONTE D. Emile, Avocat à la Cour) 2) Banque Nationale d'Investissement (BNI) ex CAA. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 8, p. 71
Lire la suiteOrdonnance de la CCJA n° 02/2006/CCJA, Pourvoi n° 046/2003/PC, Affaire : 1°) Société Nouvelle de Commerce et de Transport dite SNCT 2°) Mohamed Mouctar Chleulh (Conseils : Maîtres Frédéric SIDIBE, Kéoulen DORE, KOIKOI KOTO KOIVOGUI, Avocats à la Cour) contre Union Internationale de Banque en Guinée dite UIBG (Conseil : Maître ALPHABAKARBARRY, Avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 7, p. 80
Lire la suiteOrdonnance n° 05/2006/CCJA, Pourvoi : n° 012/2006/PC, Affaire : Société de Fournitures Industrielles du Cameroun dite SFIC (Conseils : Maîtres Gaston NGAMKAN et Jean Pierre COCHET, Avocats à la Cour) C/ Liquidation Provisoire de la Banque Méridien BIAO Cameroun dite BMBC. Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 72
Lire la suiteOrdonnance n° 01/2006/CCJA, Affaire : Compagnie Ivoirienne d'Electricité dite CIE (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - Côte d'Ivoire dite BIAO-CI (Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence CCJA, n° 7, Janvier-juin 2006, p. 78
Lire la suiteArrêt n° 062/2005, COM-CI c/ SCI-LES ROSIERS.
Lire la suiteArrêt n° 042/2005, KONAN-Bailly Kouakou c/ Hussein Nassar - Ali Gaddar.
Lire la suiteArrêt n° 16, Société AN SARI TRADING COMPANY L TD c/ La Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun dite SCB-CL.C dénommée actuellement Crédit Lyonnais du Cameroun (CLC), Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 25, note BROU Kouakou Mathurin.
Lire la suiteArrêt n° 15, Affaire C.D c/ Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 22
Lire la suiteArrêt n° 14, Affaire : Société EQUIPAGRO COTE D'IVOIRE dite EQUIPAGRO-CI SARL c/ B.K., Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 19
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Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.
Pour sa 4e édition, l'ERSUMA réunit à Lomé, du 20 au 23 mai 2026, experts, consultants, magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprises, experts-comptables, universitaires mais aussi opérateurs économiques, arbitres, médiateurs, financiers autour du thème « Techniques contractuelles d'affaires en Afrique ».
Nous avons le plaisir de vous informer la parution de l'ouvrage « Droit des sûretés OHADA », publié aux Éditions Juriscope dans la Collection : Précis de droit uniforme africain.
Cette formation qui accueillera sa 7e promotion est codirigée par Denis Pohé (Maître de conférences - HDR) et Marianne Lecène-Villemonteix (Maître de conférences - HDR), membres de l'IRDAP.
L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA) a le plaisir d'annoncer le lancement officiel de la 7e édition de la Semaine OHADA qui débutera le mardi 12 mai 2026 à l'Université de l'Atlantique, à Abidjan.
L'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/MALI) a le plaisir de vous informer du lancement de la phase nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA, 17e édition, qui se déroulera en mai et juin 2026.
Le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey (Club OHADA UAM) organise les 22 et 23 mai 2026, de 09h à 12h, une rentrée solennelle placée sous le thème : « L'OHADA, le passé, le présent et le futur ! ».
Du mardi 12 au samedi 16 mai 2026, préparez-vous à vivre plusieurs jours d'apprentissage, de compétition, de networking et de découvertes autour du droit OHADA.
Dix-sept ans après sa dernière session spéciale, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) revient sur la question cruciale de ses ressources. Les travaux du Comité des Experts ont débuté le 4 mai 2026 à Lomé, prélude à la réunion des ministres des Finances prévue vendredi.