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OHADATA D-04-02

L'ordre juridique Ohada. Lire la suite

OHADATA D-03-18

L'ordre juridique de l'UEMOA et l'intégration juridique africaine. Essai d'un bilan et de perspectives. Lire la suite

OHADATA D-03-09

Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers. Lire la suite

OHADATA D-03-08

Réflexions sur l'émission d'obligations convertibles en actions dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-03-04

Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (articles 225 à 277 du Code CIMA). Lire la suite

OHADATA D-02-27

Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les Etats africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-26

La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-20

Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-18

Le gage sur créances de sommes d'argent. Lire la suite

Actualité récente

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Compte rendu de la Cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 03 octobre à Libreville

Le jeudi 03 octobre 2024, sur invitation de l'Association des Etudiants Juristes du Gabon ( AEJG) en partenariat avec l'Union des Jeunes Avocats du Gabon (UJAG) et l'Institut International de Médiation d'Arbitrage et de Médiation (IIMAC), plusieurs corporations regroupant les praticiens du droit au Gabon se sont retrouvées à la Résidence Hôtelière FLANA B sise à Libreville, afin de prendre part à la cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO. La modération des débats étant assurée par Madame Abdoul Kadir MAIMOUNA, secrétaire général de l'AEJG.

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Compte-rendu de la participation de la RDC à la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, septembre 2024

Composée de Jean-Marie PUPULU MBAKI, Gloire CHOMO DUNGI, tous deux de l'Université Catholique du Congo et de Gloire ALITAKAMUNGU BIRINDWA de l'Université Libre des Pays de Grands Lacs, sous l'encadrement de Maître Aristote TSHIKUNGA MAWANGA, les différentes délégations de la RDC à cette prestigieuse compétition sont arrivées à Abidjan les 8 et 9 septembre 2024.

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Sessão de formação bimodal: “Prática e contencioso do contrato de transporte multimodal de mercadorias”, 21 á 23 de Outubro de 2024, N'Djamena (Tchad), Videoconferência

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA)da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com a Comissão Nacional OHADA (CNO) do Tchad, o Centro de Formação Profissional dos portos e de digitalização das empresas membros da Associação de Gestão dos Portos da Africa Ocidental e Central (l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC-), com o apoio do Centro de Animação do Dreito OHADA no Tchad (CADOT) e do Centro de Arbitragem, de Mediação e de Conciliação de N'Djamena (CAMC-N), organiza de 21 à 23 de Setembro de 2024, uma sessão de formação bimodal. Esta sessão realizar-se-á simultâneamente presencialmente no Hôtel de l'Amitié (Ledger Plaza Hôtel/ex Kempinski) em N'Djamena (Tchad) e por Videoconferência sob o tema: “Prática e contencioso do contrato de transporte multimodal de mercadorias”.

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Colloque international sur le recouvrement et les voies d'exécution, les 24 et 25 octobre 2024 à Cotonou, Bénin

À l'occasion de son assemblée générale constitutive, l'Association des Processualistes Africains, en partenariat avec le Centre de Recherches et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ), a le plaisir d'annoncer la tenue d'un Colloque International portant sur le thème : « Autour du recouvrement et des voies d'exécution : actualités et virtualités ».

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Remise de Codes OHADA à la Cour d'appel du Mai-Ndombe, République Démocratique du Congo

En vue de la diffusion du droit OHADA dans les ressorts les plus éloignés des grands centres d'activités de la République Démocratique du Congo, l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à une remise de Codes OHADA aux magistrats de la Cour d'appel d'Inongo dans la Province du Mai-Ndombe.

Conférence OHADA sur le recouvrement et les voies d'exécution, le lundi 14 octobre 2024 à Uvira, RDC

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, Le corps des défenseurs judiciaires d'Uvira en collaboration avec le Cabinet Bruno Buanga et Associés organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 14 octobre 2024 à partir de 09 h 30 une conférence sur La présentation du droit OHADA révisé du recouvrement et des voies d'exécutions et sur le contentieux du recouvrement de créances et des voies d'exécutions dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Uvira.

Dix ans après sa création, le prestigieux DIU Juriste OHADA (en distanciel) lance sa 2e campagne d'inscription pour l'année 2024/2025

Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

Avis de report : Cérémonie de présentation du Code de recouvrement et des voies d'exécution, le 26 septembre 2024 à Libreville (Gabon)

La cérémonie de présentation du Code de recouvrement et des voies d'exécution, initialement prévue pour se tenir en présentiel le 26 septembre 2024 à Libreville à la maison de l'Avocat est reporté pour le jeudi 03 octobre sous le même format, avec les mêmes intervenants, mais à la Résidence Hôtelière Flana B, sise aux Charbonnages, en face de la Résidence Oyo, Libreville.