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OHADATA D-17-04

 La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-16-06

 La preuve dans le droit des procédures collectives de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-16-02

 L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA Lire la suite

OHADATA D-14-22

 Refus d'homologation, homologation et concordat. Lire la suite

OHADATA D-14-21

 La conciliation améliorée. Lire la suite

OHADATA D-14-20

 Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l'ordonnance du 12 mars 2014 ! Lire la suite

OHADATA D-14-16

 Le pacte commissoire et la protection du créancier en droit Ohada. Lire la suite

OHADATA D-14-12

 Chronique de droit des entreprises en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-13-52

 L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-48

 Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 25 avril 2024 à 18h

Cette présentation est organisée en vue de procéder à la sélection de la troisième promotion de ce diplôme qui sera accueillie à partir de septembre 2024 pour préparer un double diplôme français et marocain sanctionnant une parfaite maîtrise du droit des affaires français, marocain et de l'OHADA.

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Compte rendu de la conférence organisée par le Club OHADA de l'Université de Tahoua sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce vendredi 19 avril 2024, une conférence publique dans la salle master Droit privé fondamental sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté le 15 novembre 2023 et entré en vigueur le 16 février 2024.

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Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch / Bericht von Enrico Letta

In seinem Bericht über die Zukunft des europäischen Binnenmarkts, der dem Europäischen Rat am 18. April 2024 vorgelegt wurde, liefert der ehemalige italienische Ministerpräsident Enrico Letta, Präsident des Jacques-Delors-Instituts, Lösungsvorschläge gegen den Wettbewerbsrückstand Europas und den möglichen wirtschaftlichen Niedergang.

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Proclamation des résultats de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA - Édition Prix MODI KOKO

20 novembre 2023 a été lancée la sixième édition du prix du meilleur écrit OHADA (PME-OHADA - Édition MODI KOKO) à l'initiative de la Société Internationale de Droit. La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 21 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

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