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Doctrine

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OHADATA D-15-07

 L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-15-02

 L'émergence du droit penal des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-73

 Uniformisation et droit pénal : esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-69

 L'OHADA et la problématique de l'harmonisation du droit pénal des affaires : bilan et perspectives d'un modèle de politique criminelle communautaire ? Lire la suite

OHADATA D-12-55

 Vers une incrimination des infractions d'affaires au Niger : le blanchiment de capitaux. Lire la suite

OHADATA D-12-36

 L'état de droit pénal des affaires dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-26

 Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2. Lire la suite

OHADATA D-12-25

 Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA, Fascicule n°1. Lire la suite

OHADATA D-11-07

 Les Etats parties à l'OHADA et la sécurisation des entreprises commerciales. Lire la suite

OHADATA D-11-04

 Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ? Lire la suite
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Actualité récente

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3a edição do Fórum Internacional dos Profissionais do Direito e da Cifra - FIPROD, Yaoundé (Camarões), de 22 à 25 de Maio de 2024

Sob o alto patrocínio do Presidente da Conferência dos Chefes de Estado e de Governo da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em Africa (OHADA), a Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da OHADA, em parceria com DOING GOOD IN AFRICA e AFFECTIO MUTANDI, e com apoio técnico do Secretariado Permanente da OHADA, organiza no hotel la Falaise em Yaoundé, de 22 à 25 de Maio de 2024, a 3a edição do Fórum Internacional dos Profissionais do Direito e da Cifra (FIPROD) sob o tema: “A Responsabilidade Social das Empresas em Africa”.

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5e Édition de la Semaine OHADA : Compte rendu de la Journée de Sélection des Compétiteurs de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY, le 20 mars 2024 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY a tenu le mercredi 20 mars 2024 une journée d'activité dédiée à la sélection des candidats commis à représenter leur institution à l'occasion des joutes de la 5e Édition de la Semaine OHADA.

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