Les défenses à exécuter devant la Cour d'appel du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo : lorsque le juge se rebelle contre la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Note sous C.A/SK, RMUA 142, Raw Bank s.a C/ Cikwanine Nyangaka Robert, arrêt du 18 avril 2023. Cour d'Appel du Sud-Kivu-Article 32 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créance et voies d'exécution- Défenses à exécuter-Rébellion.
L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse
L'Impact des mesures exceptionnelles prises pendant la période de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans l'espace OHADA sur les délais de procédure accordés aux parties devant la CCJA
La Section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest a le plaisir de vous convier à la troisième séance de ses formations pratiques intitulées les « Jeudis de l'OHADA » sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution.
Después de la alocución de bienvenida de Señora Hélène SARR, Secretaria Ejecutiva de la Comisión Nacional OHADA de Senegal y la alocución de circunstancia del Profesor Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretario Permanente de la OHADA, la ceremonia de apertura ha conocido su epílogo con el discurso de apertura de Su Excelentísimo Señor Ousmane DIAGNE, Ministro de Justicia, Guardián de los Sellos de Senegal, Presidente en ejercicio del Consejo de Ministro de la OHADA.
L'association Juris-Intelligence aura l'honneur d'accueillir Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, qui partagera son expertise sur les perspectives communautaires africaines en matière de régulation du numérique.
Thème : « Genèse et défis actuels du Droit OHADA »
Lieu et date : Cabinet Bird & Bird, 2 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, le 17 février 2025 à 17h
En esta ocasión, ha sido recibido en audiencia por Señor Youssouf TOM, Ministro de Justicia, Guardián de los Sellos, encargado de los Derechos Humanos. También, ha tenido una sesión de trabajo con Señora Fatima HARAM ACYL, Ministra delegada ante el Ministro de Estado, Ministro de Finanzas, Presupuesto, Economía, Plan y Cooperación internacional, encargada de Economía, Plan y Cooperación internacional.
Monsieur Métogbé Edgard Gérard KPATINDÉ a soutenu sa thèse de doctorat sur « La Liberté d'établissement intracommunautaire des sociétés commerciales dans les espaces CEDEAO et Union Européenne », le 13 décembre 2024 à l'Université de Perpignan Via Domitia (France).
La cérémonie officielle de lancement des activités de la Section Institut Universitaire d'Abidjan de l'AUPROHADA, s'est tenue le samedi 25 janvier 2025 de 13h00 à 16h00 dans les locaux du département de droit de l'Institut Universitaire d'Abidjan - Zinsou.
Law professor Matthias Lehmann: “A European corporate framework would encourage more companies to incorporate in the EU, keeping tax revenue in Europe rather than flowing to offshore jurisdictions” (Photo: Giammarco Boscaro)
Dans le cadre du partenariat entre l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/Mali) et la Clinique Juridique de l'Institut des Sciences Politiques, Relations Internationales et Communications (ISPRIC), des acteurs universitaires se sont regroupés le week-end dernier autour d'un cadre scientifique sur le droit OHADA. C'était dans l'enceinte de l'ISPRIC, sur la colline du savoir.
