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Doctrine

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OHADATA D-04-28

 Regard sur les applications jurisprudentielles des dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar Lire la suite

OHADATA D-04-27

 Debt recovery procedures and enforcement measures : OHADA approach and the approach of common law - Which is better? Lire la suite

OHADATA D-04-24

 Le rapprochement des normes de l'OHADA avec la législation des pays d'Afrique anglophone à la lumière de l'harmonisation du droit des affaires de l'Union européenne. Lire la suite

OHADATA D-04-23

 L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-04-22

 The OHADA legal harmonisation process: the benefits for Africa's development. Lire la suite

OHADATA D-04-21

 Les réglementations communautaires des changes dans la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-04-20

 Business law in Africa : OHADA - Harmonisation supports Africa's development, International Highlights. Lire la suite

OHADATA D-04-19

 La fusion des sociétés issues du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-18

 Les acteurs des marchés financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-17

 L'Acte uniforme sur le droit des sociétés. Lire la suite
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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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