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OHADATA D-06-43

La notion de « valeur mobilière » après l'adoption des actes uniformes pris en application du traité de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-06-42

Observations sur l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique du Traité OHADA Lire la suite

OHADATA D-06-41

Le traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, la constitution sénégalaise et les principes du droit processuel. Lire la suite

OHADATA D-06-40

Harmonisation du droit des affaires : ouragan sur le superprivilège des travailleurs Lire la suite

OHADATA D-06-39

Séminaire sur le secret bancaire dans la zone UEMOA. Abidjan avril 1994. Lire la suite

OHADATA D-06-38

La reprise des entreprises en difficultés dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-37

Harmonizing business laws in Africa : Ohada calls the tune. Lire la suite

OHADATA D-06-36

L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain : L'exemple du Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-06-35

La Société anonyme avec administrateur général. Lire la suite

OHADATA D-06-34

Six réponses à six questions sur la procédure d'injonction de payer. Lire la suite

Actualité récente

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Organisation du Concours national OHADA RD Congo : du 3 juillet au 14 août 2025

En prélude de la 16e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, (CIGHO-N'Djamena-TCHAD du 22 au 27 septembre 2025), la Génération OHADA, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA-RDC, avec l'appui technique de l'UNIDA, organisent le Concours National OHADA (4e éd) afin de sélectionner les 3 représentants de la RDC.

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OHADA Guinée / Remise de Codes verts OHADA, édition 2025

Dans son élan de vulgarisation du Droit OHADA, la Commission Nationale OHADA de la République de Guinée (CNO / Guinée), à travers son Président Sekou KANDE, a procédé à la remise, le 09 juillet 2025, d'un lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Cour d'appel de Conakry, représentée par son Président, M. Abdoulaye CONTE, ainsi qu' au Barreau de Guinée, représenté par le Bâtonnier, Me Mamadou Souaré DIOP.

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).