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Doctrine

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OHADATA D-20-01

 La variabilité du capital social en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-23

 La mise en application des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du droit OHADA par les juridictions civiles Lire la suite

OHADATA D-19-22

 Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-21

 Note sous CCJA, 1ère Ch, Arrêt n°64/2019, du 14 mars 2019 Lire la suite

OHADATA D-19-20

 L'apport du droit OHADA sur la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats-membres Lire la suite

OHADATA D-19-19

 La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale Lire la suite

OHADATA D-19-18

 La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie-attribution de créances Lire la suite

OHADATA D-19-17

 La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire Lire la suite

OHADATA D-19-16

 La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-15

 Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA Lire la suite
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Actualité récente

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

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