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Doctrina

OHADATA D-03-04

Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (articles 225 à 277 du Code CIMA). Leer más

OHADATA D-03-03

Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme de l'Ohada portant droit commercial général. Leer más

OHADATA D-03-02

La mention manuscrite dans le cautionnement Ohada. Leer más

OHADATA D-03-01

Aspects juridiques de l'apport des titres miniers en garantie dans les États parties à l'OHADA Leer más

OHADATA D-02-30

Un nouveau centre d'arbitrage en Afrique subsaharienne. Leer más

OHADATA D-02-29

La détermination de la juridiction compétente pour statuer sur un pourvoi formé contre une décision rendue en dernier ressort en application des Actes uniformes. Observations sur l'arrêt de la Cour suprême du Niger du 16 août 2001. Leer más

OHADATA D-02-28

L'exécution forcée contre les personnes morales de droit public. Leer más

OHADATA D-02-27

Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les Etats africains de la zone franc. Leer más

OHADATA D-02-26

La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc. Leer más

OHADATA D-02-25

Note de présentation de la fiscalité des entreprises dans la zone Afrique noire francophone. Leer más

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L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.