La revue suisse « Strassenverkehr/Circulation routière » a le plaisir de porter à votre connaissance la publication d'un article OHADA sur l'Acte uniforme relatif aux contrats de marchandises par route, par Paule Fleur Ngana.

• Intitulé de l'article : Analyse de l'Acte uniforme relatif aux contrats de marchandises par route
• Auteure : Paule Fleur Ngana

Résumé

Qu'on se remémore le premier choc pétrolier de 1973, à cela, que l'on ajoute la crise de la dette de 1890 ! C'est précisément à la suite de ces évènements que le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 a créé l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Brièvement présentée, il s'agit d'une organisation internationale ayant pour but la poursuite d'une œuvre d'intégration juridique entre les différents États membres.

Parmi ses innombrables objectifs, cette organisation entend principalement contribuer au développement économique à travers l'harmonisation du droit des affaires dans les États membres (au nombre de dix-sept) appartenant à son espace. Dans ce cadre, l'OHADA concourt à offrir à ces États membres une législation commune, applicable en particulier dans le domaine du droit des affaires tels que le droit des sociétés, le droit commercial, le droit de l'arbitrage et du recouvrement de créance - législation matérialisée par des « Actes uniformes ».

Dans le présent article, nous passerons en revue l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR).

L'auteure

Paule Fleur Ngana, titulaire d'un Master of Law, est avocate-stagiaire dans le canton de Berne et journaliste indépendante pour la revue Transport Routier (STR) de l'Association suisse des transports routiers (ASTAG).

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Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Thorsten Vogl, Rédacteur de la revue Strassenverkehr/Circulation routière
Email : strassenverkehr@eclipso.ch