preloader

Doctrina

OHADATA D-04-12

Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement. Leer más

OHADATA D-04-11

Impact du système comptable ohada sur la gouvernance des entreprises camerounaises. Leer más

OHADATA D-04-10

L'égalité des associés (Acte uniforme sur le droit des sociétés et du GIE). Leer más

OHADATA D-04-09

Philosophie économique et stratégie du développement prônée par l'OHADA. Leer más

OHADATA D-04-08

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique : contenu et appréciation critique. Leer más

OHADATA D-04-07

L'Exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel. Note sous les arrêts CCJA N°012, 013 et 014 du 19 juin 2004 Leer más

OHADATA D-04-06

L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport par route. Leer más

OHADATA D-04-05

Cadre juridique et sécurisation des instruments de paiement dans l'UEMOA. Leer más

OHADATA D-04-04

Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Leer más

Actualidad reciente

affiche

Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.