1 013 Artículos encontrados
OHADATA D-08-57
L'arbitrage en droit africain du travail. Rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail.
Leer más
OHADATA D-08-54
Note d'information du Centre du Commerce International sur le renforcement des Centres d'Arbitrage et de Médiation.
-
- Centre du commerce international. Genève, 24 septembre 2004 Des services pour gérer le règlement des différends commerciaux hors tribunaux, Revue de l'Arbitrage n° 26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 11.
- ARBITRAGE
Leer más
OHADATA D-08-52
Le contentieux de l'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel dans l'espace de l'OHADA.
Leer más
OHADATA D-08-50
Recommandations de l'Association de droit international sur le recours à l'ordre public en tant que motif de refus de reconnaissance ou d'exécution des sentences arbitrales internationales.
-
- Association de droit international. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 20 - Janvier - Février - Mars 2003, p. 25.
- ARBITRAGE
Leer más
OHADATA D-08-47
L'identification de la juridiction compétente prévue à l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE).
Leer más