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Doctrine

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OHADATA D-08-70

 Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et ressortissants d'autres pays.
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 2 - Juillet - Août - Septembre 1998, p. 22.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-69

 L'arbitrage dans le droit camerounais des investissements. Lire la suite

OHADATA D-08-68

 Les investissements étrangers en Afrique et l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-67

 L'exécution dans la pratique et ses difficultés contre une partie africaine. Lire la suite

OHADATA D-08-66

 L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-65

 Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles). Lire la suite

OHADATA D-08-64

 Comment prévoir le recours à l'arbitrage dans un contrat ? Outils pour une meilleure compréhension et une rédaction efficiente de la clause compromissoire. Lire la suite

OHADATA D-08-63

 L'ordre public international des Etats parties à l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-62

 De la nécessité pour les arbitres originaires des pays en développement et en transition, de participer à la mondialisation de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-60

 La jurisprudence et la diffusion du droit, facteurs de réussite de l'OHADA au service des justices nationales. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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