preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-08-80

 L'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-08-79

 Le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-78

 L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-77

 Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements.
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 4 - Janvier - Février - Mars 1999, p. 19.
  • ARBITRAGE
Lire la suite

OHADATA D-08-76

 Les effets de la convention d'arbitrage en droit camerounais. Lire la suite

OHADATA D-08-75

 Le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-08-74

 Loi-type de la Commission des Nations Unies sur l'arbitrage commercial international (adoptée par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International, le 21 juin 1985).
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3, Octobre Novembre Décembre 1998, p. 24.
Lire la suite

OHADATA D-08-73

 La Cour Commune d'Arbitrage de Côte d'Ivoire.
  • Narcisse AKA
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3, Octobre - Novembre - Décembre 1998, p. 21.
  • ARBITRAGE
Lire la suite

OHADATA D-08-72

 Le nouveau Règlement d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale et son impact sur les parties. Lire la suite

OHADATA D-08-71

 L'Afrique, la mondialisation et l'arbitrage international Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

Lire la suite
photo1

Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

Lire la suite
Toute l'actualité