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Doctrine

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OHADATA D-10-43

 The renunciation of the State sovereignity : is it an issue for the OHADA treaty for the harmonization of business law in Africa? Lire la suite

OHADATA D-10-42

 Hypothèses sur le dol de la cession du fonds de commerce : réflexions à partir du droit issu du Traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-41

 La question de l'introduction du principe de l'estoppel en droit communautaire OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-40

 Le problème de la compatibilité entre barémisation et juste réparation. Lire la suite

OHADATA D-10-39

 Colloque sur le Code CIMA, Perspectives et orientations du système d'indemnisation. Lire la suite

OHADATA D-10-38

 La révocation des dirigeants des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. Lire la suite

OHADATA D-10-37

 Le processus d'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA. Une adhésion « sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée ». Lire la suite

OHADATA D-10-36

 Pourquoi la République Démocratique du Congo (RDC) devait adhérer à l'OHADA ? Critique prospective de la démarche d'adhésion de la RDC à l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-35

 Introduction au droit de la concurrence des pays de l'UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-10-34

 La stratégie de protection du logement dans le système OHADA des voies d'exécution. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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