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Doctrina

OHADATA D-22-14

Exigibilité d'une créance et mainlevée d'une saisie immobilière en droit OHADA : quand la CCJA recadre une juridiction du fond qui ordonne la mainlevée de la saisie en se fondant sur la Covid-19 qu'elle qualifie de force majeure Leer más

OHADATA D-22-13

Les saisies conservatoires sous l'ère du Droit OHADA : Notions générales Leer más

OHADATA D-22-12

La restriction du recours à l’arbitrage dans la nouvelle réglementation de la commande publique au Togo Leer más

OHADATA D-22-11

La problématique du financement des provinces de la République Démocratique du Congo par les établissements de crédit en droit interne et droit OHADA Leer más

OHADATA D-22-10

Politique de la concurrence dans l'espace OHADA : Nécessité normative ou inflation législative ? Leer más

OHADATA D-22-09

La fin des entreprises publiques et de leur immunité en droit OHADA Leer más

OHADATA D-22-08

L'OHADA et la ZLECAF Leer más

OHADATA D-22-07

La protection des intérêts catégoriels en cas de cession d'une entreprise en difficulté Leer más

OHADATA D-22-06

Du code vert aux normes vertes : quel modèle d'intégration de la RSE en droit OHADA pour un taux d'investissement toujours en croissance ? Leer más

OHADATA D-22-05

La crise de normativité dans la protection du consommateur OHADA Leer más

Actualidad reciente

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?